L’Agglomération s’engage
L’Agglomération Provence Verte agit directement en faveur de l’insertion professionnelle par le biais des marchés publics en intégrant les clauses
d’insertion et en se prĂ©occupant des Structures de l’Insertion par l’ActivitĂ© Économique (SIAE).
Les clauses d’insertion
L’AgglomĂ©ration Provence Verte s’est engagĂ©e Ă introduire des clauses d’insertion dans ses marchĂ©s et Ă promouvoir cette dĂ©marche auprès de l’ensemble des donneurs d’ordres du territoire (Etat, collectivitĂ©s, bailleurs sociaux, entreprises, …).
« L’insertion par l’activitĂ© Ă©conomique a pour objet de permettre Ă des personnes sans emploi rencontrant des difficultĂ©s sociales et professionnelles particulières, de bĂ©nĂ©ficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. » (Article L.5132-1 du code du travail).
La clause d’insertion est une condition d’exĂ©cution du marchĂ© permettant de rĂ©server une part des heures de travail gĂ©nĂ©rĂ©es par le marchĂ©, Ă la rĂ©alisation
d’une action d’insertion. ImposĂ©e par l’acheteur, elle s’impose Ă l’entreprise qui doit respecter le cahier des charges.
Cette clause doit permettre aux bénéficiaires d’acquérir une expérience professionnelle réelle sur la base non seulement de formations apportées (par l’entreprise à l’interne ou par des organismes extérieurs), mais aussi des tâches confiées pour évoluer professionnellement.