Gestion communautaire de l’eau

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi NOTRE, a attribué à titre obligatoire les compétences de l’eau potable et de l’assainissement collectif (incluant les eaux pluviales urbaines) aux Communautés d’Agglomération à compter du 1er janvier 2020. Les lois n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 et n°218-702 du 3 août 2018 ont ouvert à ces Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) la possibilité de déléguer ces compétences à une ou plusieurs de leurs communes membres. C’est bien ce choix de « Délégation de Compétence » qui a été retenu, depuis janvier 2020, par l’Agglomération Provence Verte au terme de discussions engagées avec chacune de ses Communes membres.

Ainsi, dans un souci de continuité et de maintien de la proximité aux abonnés et administrés, les communes ont fait le choix d’intégrer la Régie des Eaux de la Provence Verte (Régie avec autonomie financière et personnalité morale, satellite de l’Agglomération Provence Verte) ou d’exercer ces compétences non pas en leur nom propre, mais au nom et pour le compte de l’Agglomération qui reste juridiquement responsable ou d’être en gestion directe de l’Agglomération Provence Verte.

L’Agglomération Provence Verte s’est organisée en conséquence en s’appuyant sur les services de proximité existants et en créant la « Direction de l’Eau potable, de l’Assainissement collectif et des eaux Pluviales urbaines » (DEAP). Sans se substituer aux Communes, la DEAP est au service des besoins spécifiques de chacune des communes dans le cadre des conventions en place (administratif, financier, assistance d‘ingénierie technique). La DEAP est l’unique interlocutrice des partenaires tels que l’Agence de l’eau, la DDTM, l’ARS, la DREAL… . Cette structuration opérationnelle est évolutive, en volume et en tâches, en fonction des orientations stratégiques.

Les compétences sont gérées en régie ou en délégation de services publics (SAUR ou SUEZ ou VEOLIA).

Organisation et contacts

Petit cycle de l’eau

Forages domestiques

Puits et forages privés : quelle obligation ?

Tout propriétaire a obligation de déclarer auprès des services communaux son puits ou forage dont les prélèvements sont destinés à un usage domestique. La déclaration concerne les forages et puits en projet ou existants.

Pour en savoir plus sur les obligations, consultez la note d’information de la Direction de l’Eau de l’Agglomération Provence Verte

Formulaire CERFA N° 1.3837*02 « Déclaration d’ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage domestique »

Plus d’infos : https://www.ecologie.gouv.fr/protection-ressource-en-eau

Sècheresse

Le département du Var a connu une situation de sécheresse exceptionnelle en 2022, dépassant en ampleur celle de 2021 qualifiée déjà de sévère. Elle a commencé dès le début du mois d’avril avec le déclenchement du stade de vigilance sur l’ensemble du département. La totalité des bassins versants ont ensuite été placés jusqu’au 15 décembre 2022 aux différents stades de sécheresse, tels que définis dans le plan-cadre départemental sécheresse : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Les vagues successives de chaleur et le déficit pluviométrique ont conduit, courant août, à placer 96 communes, sur les 153 que compte le Var, en crise sécheresse. 14 autres étaient en alerte renforcée et 43 en alerte sécheresse.

Chacun de nous doit adopter une gestion économe de la ressource en eau, avec une attention particulière pour sa protection vis-à-vis des pollutions et respecter les mesures générales qui s’appliquent dans son usage quotidien afin d’éviter le gaspillage d’une ressource qui pourrait manquer :

  • utilisation de la stricte quantité d’eau nécessaire ;
  • limitation des arrosages (à effectuer en nocturne), et en favorisant les systèmes économes ;
  • installation de systèmes de récupération d’eau de pluie pour l’arrosage et mise en place de techniques d’arrosage économes telles que le goutte-à-goutte ;
  • limitation du lavage des voitures et du remplissage des piscines ;
  • lutte contre les fuites.

En fonction de l’évolution de la situation, le préfet impose des mesures de restriction et de limitation des usages de l’eau, par grand bassin-versant, en application de l’arrêté-cadre sécheresse :

Pour connaitre en temps réel les mesures prises par le Préfet du Var :

https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Secheresse/Secheresse-2023-dans-le-Var/Point-de-situation/Point-de-situation-de-la-secheresse-dans-le-Var

=> Plan Sècheresse

A savoir : Les maires peuvent prendre, par arrêté municipal, des mesures de restriction plus contraignantes et adaptées à la situation locale, dans l’objectif de satisfaire en priorité l’alimentation en eau potable des populations.

Protection de la qualité des eaux souterraines et des cours d’eau

17 millions de français jardinent pendant leur temps libre. Qu’il soit ornemental, fruitier ou potager, le jardin reste un espace d’épanouissement pour tous, de détente, de production, de rencontre et de partage. En voulant détruire les mauvaises herbes, lutter contre les pucerons, les limaces, combattre les maladies… le jardinier utilise des traitements qui ne sont pas anodins. En effet, les pesticides utilisés créent d’autres problèmes aux conséquences bien plus importantes sur les milieux aquatiques, les nappes phréatiques, les sols, l’air, les organismes vivants, les aliments, l’eau potable, le corps humain…

C’est pourquoi il est urgent d’apprendre à jardiner autrement pour redécouvrir le plaisir d’un jardin en harmonie avec la nature. Vous récolterez des produits frais et sains. Vous profiterez des senteurs et des couleurs végétales. Vous verrez revenir au jardin des hôtes bienvenus, comme les oiseaux, papillons, hérissons et abeilles.

Ce livret, créé par le Civam du Gard et adapté par  l’ARPE aux données et enjeux de Provence-Alpes-Côte d’Azur, vous apportera quelques clés et solutions pour devenir un jardinier responsable et réaliser un jardin sain et productif, respectueux de la nature. Il attirera votre attention sur les risques liés à l’utilisation de pesticides, en rappelant les fondamentaux pour un jardin en bonne santé et en faisant le point sur les techniques alternatives efficaces.

Médiation de l’eau

La Médiation de l’eau a pour mission d’établir des propositions de règlement amiable dans le cadre de litiges concernant l’exécution du service public de l’eau nés entre un consommateur et le responsable ou le gestionnaire de ce service public.

Créée en octobre 2009, elle a été référencée et reconnue par la Commission de la Médiation de la Consommation (CMC) en février 2012 ce qui garantit au consommateur le respect de certains critères de qualité tels que : impartialité et indépendance, compétence et efficacité. Le médiateur de l’eau est chargé de rapprocher les points de vue pour ouvrir la voie à une solution amiable et éviter ainsi de recourir à un tribunal.

Il est rappelé qu’en cas de litige, l’abonné doit en premier lieu saisir le gestionnaire des eaux de sa commune.

En cas de désaccord avec la réponse apportée, l’abonné pourra ensuite saisir la Médiation de l’eau : Médiation de l’eau – BP 40 463 – 75366 Paris Cedex 08 – www.mediation-eau.fr

Gestes Eco-citoyens pour préserver l’eau

On a souvent tendance à jeter des produits dans le lavabo ou les toilettes : fonds de bouteille de détergents, résidus de peinture ou de diluants, médicaments périmés, etc.

Cette (mauvaise) habitude, a des conséquences potentiellement désastreuses, car :

  • des hommes travaillent à l’intérieur des ouvrages d’assainissement ; le caractère confiné de ces lieux les expose à la présence de gaz explosifs, inflammables, toxiques ou simplement irritants.
  • les stations d’épuration fonctionnent avec un traitement biologique constitué de micro-organismes (bactéries) qui sont très sensibles à la présence de produits toxiques. S’ils meurent, la station d’épuration perd toute son efficacité.
  • les systèmes épuratoires ne sont pas conçus pour traiter ces produits toxiques et une partie importante d’entre eux va donc rejoindre directement le milieu naturel et le polluer.
    • Aucun produit toxique ne doit être jeté dans le lavabo ou dans les toilettes (ou une grille pluviale). Ces produits doivent être déposés en déchetterie ou en pharmacie pour les médicaments.

En apparence, les lingettes ressemblent au papier toilette. Or les lingettes, comme d’autres objets tels que les cotons tiges, les serviettes hygiéniques ou encore les sacs plastiques, sont constitués de fibres plus épaisses qui s’agglomèrent entre elles avec la graisse présente dans le réseau d’assainissement.

Une serviette ou un tampon met en moyenne 500 ans à se désagréger ; les lingettes peuvent se dégrader naturellement mais au bout de 90 jours.

Ceci pose de nombreux problèmes : pannes des équipements de pompage ou obstruction des réseaux.

Ces dysfonctionnements ont des conséquences économiques et peuvent causer des désagréments en termes de confort et d’environnement : mauvaises odeurs et débordements des eaux usées.

    • Ne jamais jeter les lingettes dans les toilettes même si l’emballage comporte la mention « biodégradable » ou « peuvent être jetées à l’égout ».
    • Film Méli Mélo « Papy lingettes »

Les grilles ou avaloirs pluviaux sont quelquefois considérés comme des poubelles et on y introduit les déchets dont on souhaite se débarrasser. En réalité, les déchets jetés dans les avaloirs transitent par les canalisations d’eaux pluviales et sont rejetés directement dans les cours d’eau.

Par temps sec, ces déchets s’accumulent dans les réseaux pluviaux et évoluent chimiquement et biologiquement. Lors des épisodes pluvieux, tous les déchets ainsi accumulés sont renvoyés brutalement dans le milieu naturel avec de forts risques de pollution.

80% des déchets retrouvés en mer ont été jetés à terre

Tous les détritus solides doivent être jetés dans une poubelle et non dans les grilles pluviales ou les avaloirs.

Quartier de Paris Route du val 83170 Brignoles
04 98 05 27 10