Par arrêté n°ar-2026-034 en date du 05 mai 2026, le président de l’Agglomération Provence Verte a prescrit la mise à l’enquête publique du zonage de l’assainissement du territoire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume qui se déroulera pendant une durée de 34 jours consécutifs du :
📍 Mardi 2 juin 2026 au 6 juillet 2026 inclus
Le Commissaire-Enquêteur recevra à la Mairie annexe de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Service de l’urbanisme, les jours et heures suivantes :
– 1re permanence, ouverture de l’enquête publique le 02 juin 2026, de 9h à 12h ;
– 2e permanence le 12 juin 2026, de 9h à 12h ;
– 3e permanence le 24 juin 2026, de 14h à 16h30 ;
– 4e permanence, clôture de l’enquête publique le 06 juillet 2026, de 14h à 16h30, afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.
L’autorité compétente en matière d’assainissement est la Communauté d’Agglomération Provence Verte et le projet de révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif du territoire de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire après enquête publique.
Commissaire enquêteur : Monsieur Alain-Pierre MERCON, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de TOULON n° E25000087/83 en date du 16 octobre 2025.
Consultation du dossier d’enquête :
Le dossier d’enquête ainsi que le registre, seront disponibles dans leur version numérique sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/revision-zonage-assainissement-stmaximinlasaintebaume.
1-Arrêté d’ouverture d’enquête
2-Ordonnance de désignation du commissaire enquêteur
3-Avis publiés dans Var Matin et La Marseillaise
4-Attestation affichage CAPV et Mairie
5-Délibération CC-2025-097 du 20-06-2025 Zonage EU-Saint-Maximin
6-Courrier DDTM du 26 01 2023 et Arrêté préfectoral mise en demeure
7-Décision cas par cas 001601-KK PP
8-Arrêté complémentaire n°DDTM-SEBIO-2025-57 du 06 mai 2025
9-REPONSE ST MAX REVISION DU ZONAGE D ASSAINISSEMENT
11-2023-CT-000133-_Zonage de l’assainissement
12-2023-CT-000133-_Plan_ZonageA0
13-Rapport phase 1 SDA St Maximin Ste Baume – état des lieux et de diag sans annexe
14-Rapport phase 2 SDA St Maximin Ste Baume – campagne mesure et investigations terrain sans annexes
15-Rapport phase 3 SDA St Maximin Ste Baume – diag comportement réseau et modélisation
16-Rapport phase 4 SDA St Maximin Ste Baume – bilan système assainissement
17-Rapport phase 5 du programme de travaux_V3