AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE l’AGGLOMÉRATION PROVENCE VERTE
reboul franck2026-10-22T19:21:17+02:00Par arrêté n°AR-2026-065 en date du 04 octobre 2026, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte a prescrit la mise à l’enquête publique du projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). L’enquête publique se tiendra du lundi 2 novembre à 14h00 au lundi 23 novembre 2026 à 12h00. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le projet : En ligne sur le site de la Communauté d’Agglomération : caprovenceverte.fr Au siège de l’enquête publique : - Hôtel d’Agglomération, 174 Route du Val (RD554), 83170 Brignoles Dans les lieux de l’enquête : - Mairie de [...]









