AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Cécile Lecoq2026-04-27T16:06:08+02:00La déchèterie de Brignoles, située dans le département du Var, constitue une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et relève à ce titre des dispositions du Code de l’environnement. Elle est actuellement soumise à deux régimes distincts : ➡️ Déclaration contrôlée au titre de la rubrique 2710-1, relative aux installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial ; ➡️ Enregistrement au titre de la rubrique 2710-2, concernant la collecte de déchets non dangereux. La Communauté d’Agglomération de la Provence Verte (CAPV), exploitante du site, prévoit la réalisation de travaux visant à moderniser et réorganiser la déchèterie. [...]







