Par arrêté n°ar-2026-034 en date du 05 mai 2026, le président de l’Agglomération Provence Verte a prescrit la mise à l’enquête publique du zonage de l’assainissement du territoire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume qui se déroulera pendant une durée de 34 jours consécutifs du :
📍 Mardi 2 juin 2026 au 6 juillet 2026 inclus
L’autorité compétente en matière d’assainissement est la Communauté d’Agglomération Provence Verte et le projet de révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif du territoire de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire après enquête publique.
Commissaire enquêteur : Monsieur Alain-Pierre MERCON, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de TOULON n° E25000087/83 en date du 16 octobre 2025.
Consultation du dossier d’enquête :
1-Arrêté d’ouverture d’enquête
2-Ordonnance de désignation du commissaire enquêteur
3-Avis publiés dans Var Matin et La Marseillaise
4-Attestation affichage CAPV et Mairie
5-Délibération CC-2025-097 du 20-06-2025 Zonage EU-Saint-Maximin
6-Courrier DDTM du 26 01 2023 et Arrêté préfectoral mise en demeure
7-Décision cas par cas 001601-KK PP
8-Arrêté complémentaire n°DDTM-SEBIO-2025-57 du 06 mai 2025
9-REPONSE ST MAX REVISION DU ZONAGE D ASSAINISSEMENT
11-2023-CT-000133-_Zonage de l’assainissement
12-2023-CT-000133-_Plan_ZonageA0
13-Rapport phase 1 SDA St Maximin Ste Baume – état des lieux et de diag sans annexe
14-Rapport phase 2 SDA St Maximin Ste Baume – campagne mesure et investigations terrain sans annexes
15-Rapport phase 3 SDA St Maximin Ste Baume – diag comportement réseau et modélisation
16-Rapport phase 4 SDA St Maximin Ste Baume – bilan système assainissement