Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CISPD-R) de la Communauté d’Agglomération

La prévention de la délinquance au niveau intercommunal

Dans le respect des compétences des maires, le développement d’une politique intercommunale de prévention peut être une réponse utile à la mobilité de la délinquance sur un bassin de vie, dépassant le territoire d’une commune, ou encore être en adéquation avec l’organisation souvent intercommunale des circonscriptions de sécurité publique. Cette approche peut permettre également de rechercher des solutions fondées sur une mutualisation de moyens (entre communes ne disposant pas des mêmes ressources notamment).

La loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a confié aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre des compétences en matière de prévention de la délinquance. Ainsi, les communautés d’agglomération doivent exercer pleinement et obligatoirement la compétence « dispositifs locaux de prévention de la délinquance » si elles ont défini un intérêt communautaire en la matière.

Dans ce cadre la Communauté d’Agglomération Provence Verte a créé le 19 juin 2018 par délibération du conseil communautaire, le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation.

Le CISPD-R de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte s’inscrit dans les orientations nationales et départementales. Il reprend les 3 plans d’actions de la stratégie nationale 2013/2017 et intègre, via le plan départemental 2017, une réflexion sur la prévention de la radicalisation ainsi que des axes de travail concernant les actions transversales :

  • Programme d’actions transversales,
  • Programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance,
  • Programme d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes,
  • Programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique,
  • Prévention de la radicalisation.

EN SAVOIR PLUS

Diagnostic, fiches actions, thématiques
Rôle, gouvernance
Violences intrafamiliales et violences faites aux femmes