La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations – GEMAPI

La compétence Gémapi, dédiée à la lutte contre les inondations, peut difficilement, pour des raisons d’efficacité, se limiter aux frontières
administratives de base. Des syndicats mixtes coordonnent donc des actions Gémapi sur une échelle territoriale large correspondant à un grand bassin versant. L’Agglomération Provence Verte a transféré sa compétence Gémapi à 4 syndicats :

Syndicat Mixte de l’Argens (SMA) pour les communes de :

Bras, Brignoles, Camps-la-Source, Carcès, Chateauvert, Correns, Cotignac, Entrecasteaux, Forcalqueiret, Garéoult, La Celle, La Roquebrussanne, Le Val, Mazaugues, , Montfort sur Argens, Nans les Pins, Néoules, Ollières, Rocbaron, Rougiers, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Saint-Maximin-la-Sainte Baume, Tourves, Vins sur Carami.

Pour en savoir plus : https://syndicatargens.fr/

Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant de l’Arc (SABA) pour les communes de :

Pourrières et Pourcieux

Pour en savoir plus : https://www.saba-arc.fr/

Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Huveaune (SIBVH)pour la commune de :

Plan d’Aups Sainte Baume
Pour en savoir plus : https://www.syndicat-huveaune.fr/

Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (SMBVG) pour la commune de :

Méounes-les-Montrieux

Pour en savoir plus : https://www.smbvg.fr/

Des actions ciblées

Les différents syndicats assurent la gouvernance interterritoriale des cours d’eau et porte l’élaboration puis la mise en œuvre des actions du Programme d’Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI). Le PAPI a été créé pour prévenir les risques d’inondation et réduire leurs conséquences sur le territoire.

PAPI de l’Argens – opérations sur le territoire de l’Agglomération :

  • Étude d’alias sur les communes de La Celle et Carcès
  •  Mise ne place de systèmes complémentaires de suivi hydrologique
  •  Achèvement des Plans de Préventions du Risque Inondation (PPRI) de Brignoles et Val d’Issole
  •  Acquisition de la zone humide de Revaou sur la commune de Tourves
  •  Aménagement de la ZEC (Zone Expansive Crue) du Carnier du Val.
  • Programme de prévention des inondations à Brignoles

Des travaux d’entretien

L’entretien des rivières est une obligation pour les propriétaires. Les syndicats interviennent dans le cadre de Déclaration d’intérêt Général (DIG) pour des travaux d’entretien et/ou d’urgence et ainsi faciliter les écoulements et préserver une ripisylve de qualité.

Méounes les Montrieux : espèces invasives

Deux sites pilotes ont été créés sur la commune de Méounes les Montrieux pour le traitement d’espèces invasives. L’objectif de cette action est de limiter la prolifération de ces espèces, effectuer des tests de traitement et établir des suivis réguliers, limiter localement les déséquilibres physiques et biologiques et valoriser les cours d’eau et ripisylve.

Contrat de rivières Issole – Caramy – depuis 2015

vidéo du site de la CCCP:  https://youtu.be/xXQtcYsqvLA

Un contrat de rivière Caramy-Issole a été lancé en 2015 pour une meilleurs gestion et préservation de la ressource en eau sur ce territoire en déficit.

Qu’est-ce qu’un Contrat de Rivière ?

Le Contrat de Rivière est un engagement contractuel entre plusieurs maîtres d’ouvrage locaux et leurs partenaires financiers (État, Agence de l’eau, Région, Département….) afin de réaliser un programme de travaux. Le contrat n’a pas de portée juridique. L’intérêt de cette démarche « contractuelle » est de prendre en compte les problématiques majeures liées à l’eau sur un territoire pertinent et cohérent (une rivière et son bassin versant) en impliquant l’ensemble des acteurs et des usagers de ce territoire.

Un contrat de rivière est un outil d’intervention à l’échelle du bassin versant. Il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle les modalités de  réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs.

La mise en œuvre du Contrat de Rivière ?

Le contrat de rivière du Caramy est à mi-parcours de sa réalisation. Il concerne 17 communes et leurs 56 300 habitants, et 2 communautés de communes. Il s’étend sur 468 km². Trois communes  (Cabasse, Flassans-sur-Issole et Besse-sur-Issole) ont signé une convention de partenariat (fournie en annexe) avec les 2 ex  communautés de communes : la Communauté de communes du Val d’Issole (cliquer sur  le lien)  et le Comté de Provence, regroupées à présent dans la Communauté d’Agglomération de la Provence verte.

Le contrat de Rivière comprend 6 grands domaines d’intervention :

L’amélioration de la qualité de l’eau

  • La restauration et valorisation des milieux aquatiques
  • La gestion du risque d’inondation
  • La gestion quantitative de la ressource en eau et la protection de la ressource en eau potable
  • La valorisation des usages récréatifs de l’eau

La gestion, le suivi et la communication. Deux grandes études ont été réalisées :

  • Etude hydrogéologique du bassin versant
  • Une étude de continuité écologique

En 2018, le contrat de rivières est entré dans sa 3 ème année de phase opérationnelle. Un état d’avancement à mi-parcours sera réalisé en 2018/2019 afin d’établir :

  • Un rappel des objectifs
  • Un bilan pilotage-animation
  • Un état des lieux des milieux
  • Un bilan technique et financier
  • Un bilan et une prospective

À télécharger :

Plaquette Gemapi