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Pour faire face à la crise sanitaire du coronavirus, le gouvernement modifie certaines règles relatives au travail et à la protection sociale.

Ce mercredi 25 mars  à l’issue d’un Conseil des ministres, 25 ordonnances ont été adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire adopté pour faire face au coronavirus.

Objectif : « protéger au mieux nos concitoyens et limiter les dommages sociaux », a assuré Edouard Philippe, Premier ministre.

Les textes sont notamment destinés à atténuer les graves dommages économiques et sociaux que provoque inévitablement le confinement commencé le 16 mars.

Soutien aux entreprises 

  • Fonds de solidarité pour les petites entreprises, indépendants et les entreprises qui connaissent le plus de difficulté ;
  • Loyers, factures de gaz et d’électricité : les petites entreprises pourront échelonner les factures sans aucune pénalité
  • Agences de voyage, entreprises d’hébergement et de location de voitures : mise en place d’avoirs pour les voyages annulés pendant la pandémie.

Aménagement temporaire du droit du travail

  • Refonte du chômage partiel : l’intégralité des salaires des personnes en chômage partiel sera remboursée aux entreprises. Tous les salariés auront droit au chômage partiel : assistantes maternelles, employés à domicile, VRP…
  • Congés payés et RTT : pas de suppression mais les employeurs peuvent imposer la prise d’une semaine de congés à tous leurs salariés.
  • Des semaines de 60 heures de travail : ces dérogations pourront s’appliquer par exemple dans « l’énergie », « les télécoms », « la logistique », « les transports » ou encore « l’agroalimentaire ». La liste des secteurs concernés par cette ordonnance sera publiée par décret.

Protéger les plus précaires

  • Prolongation de l’indemnisation des chômeurs en fin de droit
  • Prolongation de la trêve hivernale jusqu’au au 31 mai 2020

Du côté des familles

Garde de jeunes enfants facilitée: Les assistantes maternelles pourront accueillir jusqu’à six enfants.

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2020-03-26T10:34:20+01:00
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