Par délibération en date du 12 février 2024, les élus de l’Agglomération Provence verte ont fait le choix de doter le territoire de l’Agglomération d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).

Ce projet de RLPi a été arrêté le 19 juin 2026 par délibération du Conseil Communautaire, marquant l’achèvement de la phase de concertation préalable.

 

Ce document est un outil de protection du cadre de vie : il définit les conditions d’installation (nombre, surface, caractère lumineux…) des publicités et des enseignes, afin que ces dispositifs s’intègrent correctement dans nos paysages.

C’est aussi un outil de renforcement de l’attractivité des activités locales : les règles qu’il édicte permettent une plus grande sobriété des devantures commerciales, et une meilleure signalisation des activités.

L’élaboration du RLPi prendra fin début 2027. Elle suit les phases suivantes :

 

Le projet de RLPi découpe le territoire en quatre zones de publicité, dans lesquelles les règles d’installation des panneaux sont plus ou moins strictes, afin de s’adapter au paysage de chaque lieu.

 

0 DOSSIER ADMINISTRATIF
0.1 Délibération n°CC-2024-012 prescrivant l’élaboration du RLPi et définissant les objectifs
0.2 Délibération n°CC-2025-051 portant débat sur les orientations générales
0.3 Délibération n°CC-2026-136 portant bilan de la concertation et arrêt du projet de RLPi
0.4 Bilan de la concertation préalable
  DOSSIER DE RLPi ARRÊTÉ
1 Rapport de présentation
1.1 Liste des monuments historiques – Annexe au rapport de présentation
2 Règlement
3 Règlement graphique – plans de zonage
3.1 Plan de zonage à l’échelle communautaire
3.2 Plans de zonage à l’échelle des communes
4 ANNEXES AU  DOSSIER DE RLPi ARRÊTÉ
4.1 Arrêtés municipaux fixant les limites d’agglomération
4.2 Plans des zones d’interdiction de publicité
4.2.1 Plan des zones d’interdiction de publicité à l’échelle communautaire
4.2.2 Plans des zones d’interdiction de publicité à l’échelle des communes
4.3 Plans superposant le zonage et les zones d’interdiction
4.3.1 Plan superposant le zonage et les zones d’interdiction à l’échelle communautaire
4.3.2 Plans superposant le zonage et les zones d’interdiction à l’échelle des communes
4.4 Tableaux de synthèse des règles
4.4.1 Tableau de synthèse des règles relatives aux publicités en ZP1
4.4.2 Tableau de synthèse des règles relatives aux publicités en ZP2
4.4.3 Tableau de synthèse des règles relatives aux publicités en ZP3
4.4.4 Tableau de synthèse des règles relatives aux publicités en ZP4
4.4.5 Tableau de synthèse des règles relatives aux enseignes en ZP1
4.4.6 Tableau de synthèse des règles relatives aux enseignes en ZP2
4.4.7 Tableau de synthèse des règles relatives aux enseignes en ZP4
4.5 Lexique
4.6 Dispositions communales
4.6.1 Pourcieux – Arrêté du Maire n°2014/102 portant interdiction de publicité sur des immeubles à caractère esthétique, historique ou pittoresque
4.6.2 Cotignac – Charte des devantures 2023

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au cours de l’élaboration du RLP Intercommunal c’est la Règlementation Nationale de la Publicité qui est applicable sauf lorsqu’une commune dispose déjà d’un Règlement Local de Publicité communal.

Trois communes de l’Agglomération disposent déjà d’un Règlement Local de Publicité, ces derniers restent en vigueur jusqu’à l’approbation du règlement intercommunal :