Par arrêté n°AR-2026-065 en date du 04 octobre 2026, Monsieur le Président de la Communauté
d’Agglomération de la Provence Verte a prescrit la mise à l’enquête publique du projet de
Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).
L’enquête publique se tiendra du lundi 2 novembre à 14h00 au lundi 23 novembre 2026 à
12h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le projet :
*En ligne sur le site de la Communauté d’Agglomération : caprovenceverte.fr
*Au siège de l’enquête publique :
Hôtel d’Agglomération, 174 Route du Val (RD554), 83170 Brignoles
* Dans les lieux de l’enquête :
Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Parvis Charles II d’Anjou, 83470
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Mairie de Nans-les-Pins, Avenue Julien Jourdan, 83860 Nans-les-Pins
Mairie de La Roquebrussanne, 31 rue Clémenceau, 83136 La Roquebrussanne

Le public pourra également transmettre ses observations et remarques sur le projet de RLPi
pendant toute la durée de l’enquête :
* Par courriel adressé à : enquete.rlpi@caprovenceverte.fr
* Par courrier postal adressé à l’Agglomération avec la mention « ENQUETE RLPi »
* Dans les registres disponibles au siège et dans les lieux de l’enquête mentionnés ci- dessus.

Monsieur Denis SPALONY, désigné commissaire-enquêteur recevra le public lors de quatre permanences :
* Le lundi 2 novembre 2026 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
* Le lundi 9 novembre 2026 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Nans-les-Pins
* Le lundi 16 novembre 2026 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de La Roquebrussanne
* Le lundi 23 novembre 2026 de 9h00 à 12h00 au siège de l’enquête publique (siège de l’Agglomération à Brignoles).