L’Agglomération Provence Verte a souhaité répondre au mieux aux besoins des usagers en matière de mobilité douce. La volonté est également de favoriser le développement économique sur le territoire intercommunal notamment le commerce local tout en préservant le cadre de vie des habitants.

Ainsi, conformément à la délibération n° 2020-435 du Conseil communautaire du 11 décembre 2020, une aide intercommunale est prévue à compter du 1er janvier 2021 pour tout achat de vélo neuf à partir de cette même date, sur dossier (lien ci-dessous et en bas de la page) et selon les conditions définies ci-après.

Cliquez ici pour accéder au dossier à remplir afin de recevoir une aide à l’acquisition d’un vélo en Provence Verte

Il est proposé 2 types de remboursement :

  • Pour l’achat d’un vélo classique, remboursement fixé pour l’achat d’un vélo neuf à 80 % du prix d’achat TTC dans la limite de 100 euros
  • Pour l’achat d’un Vélo à Assistance Electrique neuf, remboursement fixé à 30 % du prix d’achat TTC dans la limite de 350 euros

Les deux aides ne sont pas cumulables. 

Conditions d’éligibilité

  • Etre majeur
  • Etre domicilié sur le territoire de l’Agglomération
  • Achat d’un vélo neuf
  • Ne pas être bénéficiaire d’un tel dispositif depuis 3 ans
  • Une aide par famille

Justificatifs à fournir pour toute demande

  • Original de la facture d’achat uniquement auprès d’un commerçant spécialisé dans la vente de cycle installé sur le territoire de l’Agglomération Provence Verte
  • Relevé d’Identité Bancaire
  • Carte nationale d’identité du titulaire du RIB
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Attestation sur l’honneur de ne pas être bénéficiaire d’un tel dispositif depuis 3 ans et de ne pas vendre son vélo pendant 3 ans
  • Copie du certificat d’homologation attestant la conformité du VAE aux normes en vigueur et de l’identifiant du vélo (marquage)
  • Sont exclus les achats sur internet ou dans les grandes surfaces non spécialisées dans les cycles, les VAE de haute technicité destinés à la compétition et/ou un usage éloigné de l’objectif du dispositif

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • être neuf
  • ne pas utiliser de batterie au plomb
  • être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du Code de la Route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)

Seuls les achats effectués dans un des 6 magasins spécialisés suivant, présents sur notre territoire peuvent prétendre à des remboursements :

      • Intersport à Brignoles
      • Cycle Center à Brignoles
      • My Cycles à Carcès
      • Sport 2000 à Saint-Maximin la Sainte-Baume
      • Go Sport à Saint-Maximin la Sainte-Baume
      • Maximin Bike à Saint-Maximin la Sainte-Baume

Modalités administratives

  • Le retrait du dossier se fera auprès de la Direction des Transports et de la Mobilité par courriel électronique (transports@caprovenceverte.fr).
  • Dès réception du dossier, un accusé de réception est adressé par courrier postal ou par courriel électronique au demandeur et dans le cas d’un dossier incomplet, la liste des pièces ou informations manquantes qui devront être retournées dans un délai d’un mois.
  • Une fois le dossier instruit, l’attribution sera accordée par virement bancaire, dans un délai maximal d’un an. Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le vélo pendant 3 ans, sous peine de restitution de l’aide intercommunale.

Conditions du remboursement

Le dossier de demande de remboursement complet doit être transmis à l’Agglomération Provence Verte (dossier complet à retourner à la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte – Direction des Transports et de la Mobilité – Quartier de Paris – 174 Route Départementale 554 – 83170 Brignoles) au plus tard le 15 novembre de l’année concernée. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’intéressé au plus tard en décembre de l’année concernée, à compter de la réception du dossier complet. Le remboursement intercommunal sera effectué sur la base d’un seul remboursement par bénéficiaire.

Cliquez ici pour accéder au dossier à remplir afin de recevoir une aide à l’acquisition d’un vélo en Provence Verte