Compétences obligatoires et facultatives

Les statuts de la communauté d’Agglomération définissent les compétences exercées en lieu et place des communes membres.

L’Agglomération Provence Verte exerce des compétences obligatoires choisies parmi celles proposées par la loi. Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent, nommées compétences facultatives.

En savoir plus