Ce document est un outil de protection du cadre de vie : il définit les conditions d’installation (nombre, surface, caractère lumineux…) des publicités et des enseignes, afin que ces dispositifs s’intègrent correctement dans nos paysages.

C’est aussi un outil de renforcement de l’attractivité des activités locales : les règles qu’il édicte permettent une plus grande sobriété des devantures commerciales, et une meilleure signalisation des activités.

L’élaboration du RLPi prendra fin début 2027. Elle suit les phases suivantes :

N° Désignation des pièces du dossier
0 DOSSIER ADMINISTRATIF
0.1 Délibération n°CC-2024-012 prescrivant l’élaboration du RLPi et définissant les objectifs
0.2 Délibération n°CC-2025-051 portant débat sur les orientations générales
0.3 Délibération n°CC-2026-136 portant bilan de la concertation et arrêt du projet de RLPi
0.4 Bilan de la concertation préalable
0.5 Arrêté n°AR-2026-065 portant ouverture de l’enquête publique
0.6 Avis d’enquête publique
0.7 Avis des communes membres et des personnes publiques associées
DOSSIER DE RLPi ARRÊTÉ
1 Rapport de présentation
1.1 Liste des monuments historiques – Annexe au rapport de présentation
2 Règlement
3 Règlement graphique – plans de zonage
3.1 Plan de zonage à l’échelle communautaire
3.2 Plans de zonage à l’échelle des communes
4 ANNEXES AU DOSSIER DE RLPi ARRÊTÉ
4.1 Arrêtés municipaux fixant les limites d’agglomération
4.2 Plans des zones d’interdiction de publicité
4.2.1 Plan des zones d’interdiction de publicité à l’échelle communautaire
4.2.2 Plans des zones d’interdiction de publicité à l’échelle des communes
4.3 Plans superposant le zonage et les zones d’interdiction
4.3.1 Plan superposant le zonage et les zones d’interdiction à l’échelle communautaire
4.3.2 Plans superposant le zonage et les zones d’interdiction à l’échelle des communes
4.4 Tableaux de synthèse des règles
4.4.1 Tableau de synthèse des règles relatives aux publicités en ZP1
4.4.2 Tableau de synthèse des règles relatives aux publicités en ZP2
4.4.3 Tableau de synthèse des règles relatives aux publicités en ZP3
4.4.4 Tableau de synthèse des règles relatives aux publicités en ZP4
4.4.5 Tableau de synthèse des règles relatives aux enseignes en ZP1
4.4.6 Tableau de synthèse des règles relatives aux enseignes en ZP2
4.4.7 Tableau de synthèse des règles relatives aux enseignes en ZP4
4.5 Lexique
4.6 Dispositions communales
4.6.1 Pourcieux - Arrêté du Maire n°2014/102 portant interdiction de publicité sur des immeubles à caractère esthétique, historique ou pittoresque.
4.6.2 Cotignac – Charte des devantures 2023