Pour faire face à la crise sanitaire du coronavirus, le gouvernement modifie certaines règles relatives au travail et à la protection sociale.

Ce mercredi 25 mars à l’issue d’un Conseil des ministres, 25 ordonnances ont été adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire adopté pour faire face au coronavirus.

Objectif : « protéger au mieux nos concitoyens et limiter les dommages sociaux », a assuré Edouard Philippe, Premier ministre.

Les textes sont notamment destinés à atténuer les graves dommages économiques et sociaux que provoque inévitablement le confinement commencé le 16 mars.

Soutien aux entreprises

Fonds de solidarité pour les petites entreprises, indépendants et les entreprises qui connaissent le plus de difficulté ;
Loyers, factures de gaz et d’électricité : les petites entreprises pourront échelonner les factures sans aucune pénalité
Agences de voyage, entreprises d’hébergement et de location de voitures : mise en place d’avoirs pour les voyages annulés pendant la pandémie.

Aménagement temporaire du droit du travail

Refonte du chômage partiel : l’intégralité des salaires des personnes en chômage partiel sera remboursée aux entreprises. Tous les salariés auront droit au chômage partiel : assistantes maternelles, employés à domicile, VRP…
Congés payés et RTT : pas de suppression mais les employeurs peuvent imposer la prise d’une semaine de congés à tous leurs salariés.
Des semaines de 60 heures de travail : ces dérogations pourront s’appliquer par exemple dans « l’énergie », « les télécoms », « la logistique », « les transports » ou encore « l’agroalimentaire ». La liste des secteurs concernés par cette ordonnance sera publiée par décret.

Protéger les plus précaires