Par délibération en date du 12 février 2024, les élus de l’Agglomération Provence verte ont fait le choix de doter le territoire de l’Agglomération d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).
Ce document est un outil de protection du cadre de vie : il définit les conditions d’installation (nombre, surface, caractère lumineux…) des publicités et des enseignes, afin que ces dispositifs s’intègrent correctement dans nos paysages.
C’est aussi un outil de renforcement de l’attractivité des activités locales : les règles qu’il édicte permettent une plus grande sobriété des devantures commerciales, et une meilleure signalisation des activités.
L’élaboration du RLPi est estimée à 20 mois et prendra fin courant 2026. Elle suit les phases suivantes :
Dans le cadre de la concertation préalable vous pouvez vous informer :
- En consultant le dossier de concertation : CAPV dossier concertation aout25
- En participant aux réunions publiques :
- Mercredi 14 mai 2025 (passée) 👉🏻 compte-rendu de la réunion : CAPV CR reunion publique 14-05-2025
- Mardi 14 octobre 2025 (passée) : 👉🏻 Présentation : CAPV reunion publique 14-10-2025 – Compte-rendu de la réunion : CAPV CR reunion publique 14-10-2025
Vous êtes invités à faire parvenir toutes vos remarques :
- Par mail : rlpi@caprovenceverte.fr
- Par courrier : Monsieur le Président, Communauté d’Agglomération de la Provence verte – Quartier de Paris – 174 route départementale 554 – 83170 Brignoles
- Dans le cahier de concertation disponible au siège de l’Agglomération Provence Verte.
Vous pouvez également consulter les documents suivants :
Au cours de l’élaboration du RLP Intercommunal c’est la Règlementation Nationale de la Publicité qui est applicable sauf lorsqu’une commune dispose déjà d’un Règlement Local de Publicité communal.
Trois communes de l’Agglomération disposent déjà d’un Règlement Local de Publicité, ces derniers restent en vigueur jusqu’à l’approbation du règlement intercommunal :