SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Les missions du Spanc

Le SPANC effectue 4 types de contrôles :

Les installations neuves

  • Le contrôle de conception et d’implantation des installations nouvelles ou réhabilitées
  • Le contrôle de bonne réalisation des installations nouvelles ou réhabilitées

Les installations existantes

  • Le contrôle périodique de bon fonctionnement
  • Le diagnostic dans le cadre de la vente de l’habitation