Flash Info

ATTENTION : MODIFICATION DE PLUSIEURS LIGNES DE TRANSPORT MOUV'ENBUS AU 31.08.2018 ET AU 04.09.2018 - SE REFERER AU TABLEAU DES LIGNES SUR CETTE PAGE

Point d'accès au droit

Le point d'accès au droit : pour une Justice plus proche de vous

Devenu un service Intercommunal depuis le 1er janvier 2016, le Point d'Accès au Droit est un service de proximité gratuit, confidentiel et ouvert à tous.

A quoi sert-il ?

Toute personne peut venir se renseigner sur ses droits, ses obligations et sur les démarches à suivre en matière de Justice.

Vous avez besoin d'une information ou d'un conseil juridique ?

Sur rendez-vous des professionnels du Droit et des juristes spécialisés pourront vous répondre dans différents domaines du droit :

  • Droit de la famille avec le CIDFF
  • Droit pénal (aide aux victimes d'infractions pénales avec un juriste et une psychologue de l'AAVIV)
  • Droit du logement/immobilier avec l'ADIL
  • Droit du travail avec le CIDFF

De manière plus générale un avocat et un huissier de Justice peuvent également vous renseigner.

Concernant le droit Notarial , une permanence mensuelle vous est proposée sur rdv 

Le point d'Accès au Droit oeuvre aussi en faveur de la résolution amiable des litiges avec la mise en place de permanences :

  • Le conciliateur de Justice : tous les lundis pour toutes les résolutions amiables des litiges du quotidien
  • Le Délégué du Défenseur des Droits : deux lundis par mois - Pour tous les litiges entre un service public et l'usager / lutte contre les discriminations / défense des droits de l'enfant / déontologie de la sécurité
  • La Médiatrice Familiale (EPEV) : une fois par mois - En cas de rupture du dialogue dans la cellule familiale ou en cas de séparation conjugale
  • L'association CRESUS VAR : en cas de difficultés financières, surendettement, micro-crédit... Pour un RDV : 06.09.97.30.08
Novembre 2017 : inauguration du point d'accès au droit de Saint -Maximin

Le Point d'Accès au droit de Saint-Maximin a été officiellement inauguré jeudi 16 novembre. Josette Pons, présidente de l'Agglomération Provence Verte, entourée des partenaires parmi lesquels Mme Broutechoux, présidente du Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Var et du tribunal de Grande Instance de Toulon, les représentants du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, de la Cour d'appel d'Aix en Provence et de la Chambre des huissiers du Var et en présence d'André Carava, sous-préfet de Brignoles, a rappelé l'importance de cet outil sur le territoire. "Cette antenne du PAD de Brignoles marque la volonté de la Communauté d'Agglomération non pas de maintenir, mais de développer sur le territoire de la Provence Verte une palette de services en faveur de nos concitoyens. Ici, la notion de proximité est majeure, celle d'accessibilité aussi avec, bien sûr, des compétences et des expertises ciblées en fonction des problèmes rencontrés, mais aussi un accueil personnalisé, individualisé et gratuit pour celles et ceux qui franchiront cette porte", a souligné la présidente.

Pad.jpg

 
Journée citoyenne avec le PAD et la BPDJ de Bandol

 Organisée en partenariat avec la BPDJ( brigade de prévention juvénile de la délinquance) de bandol, la journée citoyenne a été présentée aux élèves délégués des classes de 4éme et de  3ème du collège Paul Cézanne de Brignoles 

 Au programme: rencontres, et échanges avec des  élus  qui se sont prétés au jeu des questions-réponses et apporté un éclairage sur le fonctionnement des institutions de notre république: élections, rôle des élus et du  gouvernement .. Informer mais aussi donner le goût de participer à la vie démocratique en tant que citoyen , à ces futeurs électeurs. Des ateliers proposés par la Gendarmerie de Brignoles et des éducateurs spécialisés se sont déroulés dans la bonne humeur

pad-3.jpg