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Les compétences

De nouvelles compétences vont être exercées par l'Agglomération Provence Verte.

Certaines sont obligatoires, d'autres optionnelles.

Les compétences obligatoires :

  • le développement économique,
  • l'aménagement de l'espace,
  • l'équilibre social et l'habitat,
  • la politique de la ville,
  • l'accueil des gens du voyage,
  • la collecte, le traitement,
  • l'élimination,
  • la valorisation des déchets,
  • la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations d'ici 2018.

Les compétences optionnelles :

  • la création et l'entretien de la voierie d'intérêt communautaire,
  • la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
  • la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements culturels et sportifs,
  • l'action sociale avec ses volets petite enfance et personnes âgées,
  • l'assainissement non collectif d'ici 2020,
  • l'organisation secondaire de transport,
  • l'aide à l'animation associative et culturelle, la lutte contre la fracture numérique, la création et la gestion de maisons de services publics,
  • l'agriculture et la forêt.

Les événements culturels et sportifs sont classés en compétence partagées.

Le droit du sol, avec l'instruction des autorisations d'urbanisme, sera une autre compétence de la communauté d'agglomération.

Compétences obligatoires

1) En matière de développement économique
Sont d' intérêt communautaire:

  •  La création, l'extension, l'entretien et gestion de toutes les zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques actuelles ou futures, constituées d'un seul tenant et accueillant plusieurs entreprises et d'une surface supérieure à 2,5 hectares.
  •  Création et gestion de locaux favorisant l'emploi et la création d'entreprises.
  • Soutien aux actions de modernisation et de promotion du commerce et de l'artisanat faisant objet de convention avec l'Etat et les Communes concernées.
  • Développement touristique et agro touristique délégué au Syndicat mixte de la Provence Verte
  • Actions de développement  économiques .
  • Développement , promotion de l'agriculture et contribution au rayonnement de la Foire de Brignoles.

2) En matière d’aménagement de l’espace communautaire :

Sont d’intérêt communautaire :

  • Elaboration d’un SCOT 
  • Création, réalisation et gestion de ZAC communautaires.
  • Politique de réserve foncière ayant pour objet la mise ne œuvre des compétences de la Communauté de communes.
  • Elaboration d'un schéma de transport collectif.
Compétences optionnelles

1) En matière de  création, aménagement et entretien de la voirie 
Sont d'intérêt communautaire:

  • Aménagement et entretien des voiries existantes dotées d’un revêtement et répondant à l'un des critères suivants:

a. Voies limitrophes à deux Communes membres de la Communauté ;
b. Voies reliant deux Communes membres de la Communauté, pour la portion comprise entre les limites des agglomérations

  •  Création, aménagement et entretien des voies desservant un équipement communautaire .
  •  Création, aménagement et entretien des voiries et leur éclairage public nécessaires à la desserte des zones d’activités et des zones d’aménagement concertées communautaires.


2) En matière de logement et du cadre de vie
Sont d’intérêt communautaire :

  •  Elaboration et mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat (PLH).
  • Garantie ou cautionnement des emprunts permettant l'acquisition, la construction  ou la réhabilitation de logements  locatifs sociaux. 
  • Participation à l'embellissement des façades dans les centres anciens et cœurs de villages.​
  •  Création, gestion, et entretien d’une aire d’accueil à destination des gens du voyage.


3) En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de l'énergie  
Sont d’intérêt communautaire :

  • lutte contre la pollution de l'air .lutte contre les nuisances sonores.
  • Déchets ménagers:

- la collecte des ordures ménagères et assimilées valorisables avec étape des recyclages propres et secs, la collecte des ordures ménagères et assimilés non valorisables, le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes, les opérations de tri,les opérations de transport, les opérations de stockage.
- la création et la gestion des équipements nécessaires à l’exercice de la compétence.

  • Défense incendie:

- Travaux de défense contre l'incendie dans les forêts faisant l'objet de Plans Intercommunaux de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier(PIDAF).

  • Service Public d'assainissement non collectif.
  • Energies renouvelables et économies d'énergies:

-Actions relatives à la mise en œuvre des moyens de production d'énergies renouvelables et d'économies d'énergie .

  • Gestion intégrée des milieux aquatiques et prévention des inondations comprenant notamment l'élaboration et la mise en œuvre d'un contrat de rivières pour le Caramy.Pour l'exercice de ces compétences la communauté de communes peut adhérer à un Syndicat mixte conformément à l'article L.5214-27 du code des collectivités territoriales.
Compétences facultatives

1) En matière sociale 
Sont d’intérêt communautaire :

  • Petite enfance

- Accueil de la petite enfance de 0 à 6 ans: création , aménagement et gestion des crèches, haltes garderies, relais des assistantes maternelles et autres structures d'accueil de la petite enfance, telles que définies par la CAF.

  • Insertion des jeunes :

-Participation au fonctionnement d'une Mission Locale pour l'Emploi et l'Insertion  des jeunes de 16 à 25 ans.

  • Personnes âgées et/ou dépendantes.
  • Gestion du centre local d'Information et de Coordination  en gérontologie (CLIC)
  • Gestion de l'accueil de jour Alzheimer" Lou souleou de Maïa"


2) En matière culturelle
Sont d’intérêt communautaire :

  •  Gestion de l’Ecole Intercommunale de Musique, d’Arts et Danse.
  • Gestion des Musées et des centres d'Arts dépassant l'intérêt communal.
  • Structuration et accompagnement des projets culturels de territoire faisant l'objet d'une convention d'objectifs.


3) En matière sportive : 
Sont d’intérêt communautaire :

  •  Promotion des manifestations se déroulant sur le territoire de plusieurs Communes de la Communauté.
  •  Création et gestion du centre aquatique Aquavabre


4) Droit des sols:

  • Assistance technique pour l'instruction des autorisations d'urbanisme dans le cadre de convention avec les communes