Mentions légales

Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Quartier de Paris - Route du Val
83170 Brignoles- Tel : 04 98 05 27 10- Fax : 04 98 05 27 11- contact@cc-comtedeprovence.fr

Développement et conception :
Intuitiv Secteur Public
Siège social : 7 quai du général Sarrail - 69006 Lyon - France
contact@intuitiv.fr

Hébergement:
OVH, SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Droits et propriété intellectuelle
Le site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, photographies, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site par la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, à l’exception de l’iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable du webmestre, à condition d’en mentionner la source.
La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant.
Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.
Dans tous les cas, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments et se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant.

Dans ce cas, ils informeront la personne ou l'entreprise concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Confidentialité
La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte s'engage à ce que les données personnelles que vous renseignez sur notre site ne soient pas traitées à d'autres fins que celle pour laquelle vous les avez renseignées.
La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte s'engage à ne pas céder ces données à des tiers et à assurer, dans toute la mesure du possible, la confidentialité des données collectées.