SPANC Antenne de Brignoles

LE SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif)

L'antenne de Brignoles assure le Service Public de l’Assainissement Non Collectif pour les communes de : Brignoles, Camps-la-Source, Carcès, La Celle, Châteauvert, Correns, Entrecasteaux, Montfort-sur-Argens, Tourves, Le Val, Vins-sur-Caramy. Ella gère le suivi de l'ensemble des installations neuves et existantes (fosses, champs d’épandage…) sur les 12 communes.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) exige que toutes les installations d’assainissement non collectif (A.N.C) soient vérifiées.
À compter 1er janvier 2011, dans le cadre de l’engagement national pour l’environnement acté par la loi Grenelle II1, le rapport du S.P.A.N.C devient pièce obligatoire à fournir en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.

 
Un prestataire à votre service

La société SEGED assure l’instruction des demandes attenantes à ce service (contrôle de conception, de bonne exécution, état initial des fosses, contrôle dans le cadre d’une vente…) et notamment l’accueil du public.


Coordonnées et horaires d’accueil:                                   
Horaires d’accueil : 8h30 12h30 / 13h30 17h00
 Société SEGED  Zone d ‘activité de la Laouve
83470 Saint Maximin de la Saint Baume
Tel : 04.94.69.41.59   
Mèl : spanc.comtedeprovence@seged-environnement.com


Comment faire contrôler votre installation?


Vous avez un projet de construction intégrant un assainissement non collectif (ANC)  ou un projet de réhabilitation d’un ANC existant ou de simple modification de cet ANC ?
Vous devez tout d’abord choisir un bureau d’étude (géotechnicien, hydrogéologue…voir les pages jaunes de l’annuaire) qui vous aidera à bâtir votre projet et à remplir les 2 imprimés ci-joints :
-la fiche d’informations générales (qui permettra aux différents services concernés par l’instruction de votre demande d’en cerner immédiatement la teneur et le niveau d’instruction lors de son cheminement).
-l’imprimé type de demande (qui détaille votre projet au plan technique).
Ces documents une fois remplis seront à transmettre au SPANC à l’adresse figurant sur l’imprimé type .
 
Pour l'examen préalable de la conception d'une installation d'assainissement non collectif dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2KG/J de DBO5 ,

télécharger :

-la Fiche déclarative
- le règlement du SPANC
- le Dépliant d'information SPANC 2016

 

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Figure 1 : Schéma de principe d’un assainissement autonome