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ATTENTION : MODIFICATION DE PLUSIEURS LIGNES DE TRANSPORT MOUV'ENBUS AU 31.08.2018 ET AU 04.09.2018 - SE REFERER AU TABLEAU DES LIGNES SUR CETTE PAGE

SPANC

LE SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif)

 

Comment faire contrôler son installation?


Vous avez un projet de construction intégrant un assainissement non collectif (ANC)  ou un projet de réhabilitation d’un ANC existant ou de simple modification de cet ANC ?
Vous devez tout d’abord choisir un bureau d’étude (géotechnicien, hydrogéologue…voir les pages jaunes de l’annuaire) qui vous aidera à bâtir votre projet par une étude de sol à la parcelle afin d'établir la conception de l'installation ANC et à remplir l'imprimé ci-joint:

 l'imprimé type de demande d'installation non collectif, complété, daté  et signé. Toute demande non remplie correctement ne sera pas traitée par le SPANC.

Cet imprimé et l'étude de sol réalisée par le bureau d'étude seront à transmettre au SPANC à l'adresse figurant sur l'imprimé type.

 
télécharger :
- Le règlement
- Délibération tarifs

 

schema-general-anc-555px.jpg
Figure 1 : Schéma de principe d’un assainissement autonome