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ATTENTION : MODIFICATION DE PLUSIEURS LIGNES DE TRANSPORT MOUV'ENBUS AU 31.08.2018 ET AU 04.09.2018 - SE REFERER AU TABLEAU DES LIGNES SUR CETTE PAGE

Mouv'enbus, le nouveau réseau de transports de la Provence Verte

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GESTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2018

Depuis le 1er septembre 2017, la Région est la collectivité compétente en matière de transports non urbains. Cette évolution fait suite à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), qui donne aux Régions de nouvelles responsabilités. Aussi, la gestion complète des transports interurbains et scolaires (en dehors du transport des élèves en situation de handicaps vers les établissements scolaires), sera désormais gérée par la Région, en lieu et place des Départements.

Cependant, en cas de création d’une Agglomération, c’est cette dernière qui assure la gestion des transports à l’intérieur de son périmètre.

Le transfert de gestion des lignes scolaires entre la Région et l’Agglomération sera effectif le 1er septembre 2018.

Néanmoins, la Communauté d'Agglomération, en partenariat avec ses communes membres, organise dès à présent les inscriptions aux transports scolaires.

Pour contacter le service transport :
Se rapprocher du correspondant transports scolaires de votre mairie.
 

Rentrée scolaire 2018-2019

A compter du mercredi 27 juin 2018, les familles sont invitées à pré-inscrire de leur(s) enfant(s) sur ce lien :

https://capv.plateforme-2cloud.com/passenger/passenger_registrations/add/2place

ou via votre mobile en scannant de code : 

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puis à se rapprocher de la mairie de leur commune de résidence pour connaître la période d’inscription aux services des transports scolaires intercommunaux et procéder au paiement de l’abonnement intercommunal auprès du correspondant transports scolaires de la mairie.

« Toutes les inscriptions doivent être finalisées dans les mairies de la commune de résidence de l’élève ».

Si l’élève fréquente un établissement situé sur l’une des 28 communes de l’Agglomération, un abonnement intercommunal lui sera délivré par la mairie. Formulaire de demande de transport scolaire intercommunal 2018-2019

Si l’élève fréquente un établissement scolaire situé hors du périmètre de l’Agglomération, un abonnement régional Varlib lui sera délivré par la mairie également. 

Pré-inscription en ligne sur ce lien : 

https://transportscolaire.maregionsud.fr/

Ou en cas de besoin en remplissant le Formulaire de demande de transport scolaire régional 2018-2019, à remettre lors de votre rendez-vous en mairie.

Si l'élève a besoin d'utiliser deux lignes de transports scolaires, l'une intercommunale, l'autre régionale, pour se rendre dans un établissement scolaire situé hors du périmètre de l'Agglomération, deux abonnements doivent être délivrés à l'élève.

Pièces à fournir :

  • Photographie d’identité

Pièces à présenter en mairie :

  • Carte nationale d’identité
  • Justificatif de domicile (des deux parents si divorcés)
  • Copie intégrale du livret de famille si parents divorcés
  • Justificatif de divorce, extrait de jugement le cas échéant pour les gardes alternées

Tarifs 2018/2019

Elèves de l’enseignement secondaire collèges et lycées, général, agricole ou professionnel, en section d’enseignement adapté ou en section de perfectionnement, domicilié et inscrit dans un établissement scolaire situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération, quelle que soit la date d’inscription :

externe/demi-pensionnaire : 110 €

interne : 80 €

Elève de l’enseignement primaire (préélémentaire et élémentaire) : 110 €

Nouvelle Carte d’abonnement scolaire 

L'Agglomération délivrera gratuitement à tous les abonnés scolaires une nouvelle carte d’abonnement aux transports scolaires à compter du mois d’août 2018, une fois l'inscription validée et le règlement de l'abonnement effectué.

Les familles seront invitées à retirer la carte d’abonnement à la mairie de leur commune de résidence.

Prise en charge intercommunale aux frais d'abonnement aux transports scolaires

L’Agglomération de la Provence Verte contribue aux frais d’abonnement aux transports scolaires pour les élèves des collèges et lycées. Cette contribution annuelle intercommunale s’élève à 50 € par élève.

L’abonnement annuel initial étant de 110 € ou 80 € par élève, le coût de l’abonnement annuel revient donc à 60 € ou 30 € par élève.

Selon votre Commune de résidence, une contribution communale aux frais d’abonnement aux transports scolaires peut venir également en déduction. Se renseigner auprès de votre mairie.

Vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer. Le tarif de l’abonnement annuel, contributions déduites, vous sera directement appliqué lors de l’inscription de l’élève.

Les usagers abonnés scolaires peuvent utiliser toutes les lignes du réseau intercommunal avec leur abonnement scolaire, y compris les lignes urbaines et interurbaines.

Télécharger le règlement intercommunal des transports scolaires

Quatre conditions à remplir obligatoirement pour qu’un élève puisse être considéré comme ayant droit aux transports scolaires :

1.être domicilié sur le territoire intercommunal de l’Agglomération Provence Verte ;

2.être domicilié à plus de 1,5 kilomètre de l'établissement scolaire fréquenté (la distance domicile-établissement est calculée sur la base du trajet routier le plus court),

3.être scolarisé

*en classe de l’enseignement préélémentaire ayant 4 ans révolus

*en classe de l’enseignement élémentaire

*en classe de collège

* en classe de lycée d’enseignement général, agricole ou professionnel

*en section d'éducation spécialisée (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté SEGPA, classes relais, élève de nationalité étrangère ayant le statut de primo-arrivant, Classes pour L’Inclusion Scolaire CLIS, Classes d’Unités Pédagogiques d’Intégration UPI),

*en classe de perfectionnement (mention complémentaire diplômante).

4.être scolarisé dans l’établissement de secteur : L’élève doit être inscrit dans l’établissement scolaire public, ou privé du secteur dont relève son domicile, sauf exceptions (voir règlement).

 

Nouvelle Numérotation des lignes intercommunales

L’ancienne numérotation des lignes départementales Varlib transférées à l’Agglomération à la prochaine rentrée a été modifiée. Voici la correspondance de numérotation des lignes de transports urbains, interurbains et scolaires sur le réseau intercommunal des transports :

Pour consulter les HORAIRES DES LIGNES à compter du 1er septembre 2018, cliquer sur le numéro figurant dans les tableaux suivants : 

ETABLISSEMENTS DU SECTEUR DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

Ancienne numérotation départementale Varlib

Nouvelle numérotation intercommunale

Lignes uniquement scolaires

Lignes régulières de voyageurs

Services scolaires sur lignes régulières

1401 Ollières – St-Maximin

211

 

 

1403 Bras St-Maximin

212

 

 

4022 Rougiers St-Maximin

214

 

 

4026 Pourrières St-Maximin

215

 

 

4416 St-Maximin Intra-muros

 

102

 

4453 St-Maximin Intra-muros

216

 

4454 St-Maximin Intra-muros

217

 

4455 St-Maximin Intra-muros

218

 

4457 Pourrières Intra-muros

219

 

4802 St-Maximin Méounes les Montrieux

 

107

207

 
ETABLISSEMENTS DU SECTEUR DE BRIGNOLES
 

Ancienne numérotation des lignes départementales Varlib

Nouvelle numérotation intercommunale

Lignes uniquement scolaires

Lignes régulières de voyageurs

Services scolaires sur lignes régulières

1404 Cotignac Brignoles

 

103

 

1424 Cotignac Brignoles

 

 

203

4021 Nans-les-Pins Brignoles

213

 

 

4408 La Roquebrussanne Brignoles

 

104

 

4428 La Roquebrussanne Brignoles

 

 

204

4410 Mazaugues Brignoles

 

105

205

4412 Brignoles ZI Nicopolis

 

101

 

4445 Bras Brignoles

208

 

4449 Tourves Intra-muros

209

 

4451 Brignoles Intra-muros

210

 

4801 Brignoles Méounes les Montrieux

 

106

206

 
ETABLISSEMENT DU SECTEUR DE CARCES

Ancienne numérotation départementale Varlib

Nouvelle numérotation intercommunale

Lignes uniquement scolaires

4421 Entrecasteaux Carcès

220

4422 Cotignac Carcès

221

4423 Correns Carcès

222

 
ETABLISSEMENTS DU SECTEUR DE GAREOULT-ROCBARON
 

Ancienne numérotation départementale Varlib

Nouvelle numérotation intercommunale

Lignes uniquement scolaires

4430 Rocbaron Intra-muros

223

4431 Ste-Anastasie Rocbaron

224

4432 Mazaugues Garéoult

225

 

Abonnement aux transports scolaires pour les étudiants de moins de 26 ans

L’Agglomération de la Provence Verte contribue également aux frais d’abonnement aux transports scolaires pour les étudiants de moins de 26 ans. Cette contribution est équivalente à 50% du montant de l’abonnement soit mensuel (participation de 12 € renouvelable dans la limite totale d’aide de 120 €) soit annuel (participation de 120 €).

Pour percevoir cette contribution, vous devez remplir les conditions et adresser à l'Agglomération les pièces justificatives suivantes :

Conditions d’éligibilité :

  • Etudiant âgé de moins de 26 ans
  • Etre domicilié sur le territoire de l’Agglomération
  • Etre inscrit pour l’année en cours dans un établissement d’enseignement supérieur de la Région Provence Alpes Côte d’Azur

Justificatifs à fournir pour toute demande :

  • Original du ticket d’abonnement ou de paiement par internet
  • Certificat de scolarité
  • Relevé d’identité bancaire
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Attestation d’hébergement des parents
  • Copie du livret de famille (parents- enfant)

Conditions du remboursement :

Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’intéressé dans un délai d’un mois à compter de la réception du dossier complet de demande.

En cas de demande mensuelle renouvelée supérieure à deux mois, le versement interviendra à l’issue du troisième mois suivant la réception de la première demande.

Formulaires de demande d'inscription de transport scolaire intercommunal 2018-2019 à télécharger ici:

Formulaire de demande de transport scolaire intercommunal 2018-2019

 

GESTION DES TRANSPORTS URBAINS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018

Les lignes urbaines n°4412 Brignoles intra-muros et n°4416 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume intra-muros passent sous gestion intercommunale à compter du 1er janvier 2018.

L’Agglomération de la Provence Verte, compétente en matière de transports et de mobilité sur son territoire, se voit transférer par la Région Provence Alpes Côte d’Azur la gestion de ces deux lignes urbaines issues du réseau Varlib.

Ligne 4412 : Télécharger les horaires. Cette ligne sera numérotée 101 à compter du 1er septembre 2018 : Télécharger la fiche horaire.

Ligne 4416 : Télécharger les horaires. Cette ligne sera numérotée 102 à compter du 1er septembre 2018 : Télécharger la fiche horaire.

Les usagers non scolaires du réseau intercommunal peuvent utiliser toutes les lignes du réseau, y compris les lignes scolaires (sous réserve de places disponibles), avec un titre intercommunal valide.

REGLEMENT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS ET INTERURBAINS

Télécharger le règlement intercommunal des transports

 

GRILLE TARIFAIRE 2018 DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX URBAINS ET INTERURBAINS

Télécharger la grille tarifaire

Les tickets et carnets seront disponibles début janvier 2018 directement dans les cars ou auprès des Autocars Blanc à Brignoles, 20 avenue Dréo:  04 94 69 08 28

 

TITRE

CARACTERISTIQUES

Tarif au 01/01/2018

Gratuit

Gratuité pour les enfants de moins de 4 ans

 

Billet Unitaire

Titre valable une heure pour les correspondances

1,50 €

Billet aller-retour

Titre valable une journée

2 €

Carnet 10 voyages

Tarif normal

10 €

Tarif réduit (scolaires et étudiants sur justificatif de scolarité, + de 65 ans)

5 €

Abonnement

Mensuel 30/31 jours

tarif normal

25 €

tarif réduit (scolaires et étudiants sur justificatif de scolarité, + de 65 ans)

12,5 €

annuel

tarif normal

200 €

tarif réduit (enfants de moins de 12 ans, scolaires et étudiants sur justificatif de scolarité, + de 65 ans à - de 74 ans)

120 €

Tarif OR - Réservé aux personnes âgées de plus de 74 ans. Voyages illimités pendant une année civile.

15 €

 

Cette grille tarifaire s’applique uniquement pour les lignes suivantes jusqu'au 31 août 2018 :

  • ligne urbaine n°4412 Brignoles intra-muros
  • ligne urbaine n°4416 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume intra-muros

A compter du 1er septembre 2018, cette grille s'appliquera pour tous les usagers (sauf élève avec abonnement scolaire) pour toutes les lignes intercommunales de transports.

Les abonnements Varlib ou tickets Varlib ne donnent pas accès aux lignes intercommunales. L’usager devra donc s’acquitter d’un titre de transport intercommunal pour utiliser les lignes 4412 et 4416.

Inversement, les abonnements ou tickets intercommunaux ne donnent pas accès aux lignes Varlib. L’usager devra donc s’acquitter d’un titre de transport VARLIB pour utiliser les lignes du réseau Varlib. 

 

L' Agglomération de la Provence Verte est Autorité Organisatrice de la Mobilité

La fusion des trois Communautés de Communes (Comté de Provence, Sainte Baume Mont Aurélien, Val d’Issole) a créé au 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte (CAPV).

Cette nouvelle intercommunalité entraîne de nouvelles compétences obligatoires, notamment la compétence  sur « organisation de la mobilité ». Dans ce contexte, la CAPV doit organiser le transport public de personnes sur son périmètre intercommunal, soit les 28 communes qui la composent.

 L'Agglomération de la Provence Verte est « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM) sur son « ressort territorial »1

La notion de « mobilité » fait référence à plusieurs domaines, notamment les transports collectifs, les usages partagés de l’automobile (autopartage, covoiturage) et les modes actifs (vélo, marche à pieds). L’ensemble de ces domaines sont de la compétence de l'Agglomération Provence Verte.

La Communauté d’Agglomération de la Provence Verte aura donc deux missions principales :

  • L’organisation des services réguliers de transport public urbain et non urbain de personne ;
  • Le développement des modes de déplacements non motorisés (vélo, marche à pieds) et des usages partagés des véhicules à moteur.

Répartition de la compétence « Transport » entre les différentes échelles territoriales :

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  • La Région devra transférer en 2018 à la CAPV, l’ensemble de lignes de bus régulières et scolaires du réseau Varlib circulant uniquement sur son ressort territorial1.
  • Pour les lignes traversant et sortant du périmètre de la CAPV, le Département du Var les a transféré à la Région. La Région est donc devenu le « chef de file » des transports réguliers et scolaires.
  • Le  Département restera compétent pour organiser et financer le transport des élèves souffrant d’un handicap

La Communauté d’Agglomération de la Provence Verte construit, dès aujourd’hui, une réflexion sur les déplacements au sein de son territoire. De plus, elle travaille avec la Région pour créer un réseau de transport cohérent et intégré avec les lignes de bus régionales permettant de rejoindre les territoires dynamiques de la Région PACA.

1 Ressort territorial : Périmètre intercommunal de la CAPV, soit les 28 communes qui la composent :

Bras

Méounes-les-Montrieux

Brignoles

Montfort-sur-Argens

Camps-la-Source

Nans-les-Pins

Carcès

Néoules

Châteauvert

Ollières

Correns

Plan-d’Aups-Sainte-Baume

Cotignac

Pourcieux

Entrecasteaux

Pourrières

Forcalqueiret

Rocbaron

Garéoult

Rougiers

La Celle

Tourves

La Roquebrussanne

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Le Val

Sainte-Anastasie-sur-Issole

Mazaugues

Vins-sur-Caramy