Transports

L' Agglomération de la Provence Verte est Autorité  Organisatrice de la Mobilité

La fusion des trois Communautés de Communes (Comté de Provence, Sainte Baume Mont Aurélien, Val d’Issole) a créé au 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte (CAPV).

Cette nouvelle forme d’intercommunalité entraîne de nouvelles compétences obligatoires, notamment la compétence  sur « l’organisation de la mobilité ». Dans ce contexte, la CAPV doit organiser le transport sur son périmètre intercommunal, soit les 28 communes qui la composent.

 L' Agglomération de la Provence Verte est « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM) sur son « ressort territorial »1

La notion de « mobilité » fait référence à plusieurs domaines, notamment les transports collectifs, les usages partagés de l’automobile (autopartage, covoiturage) et les modes actifs (vélo, marche à pieds). L’ensemble de ces domaines sont de  la compétence  de l'Agglomération Provence Verte.

La Communauté d’Agglomération de la Provence Verte aura donc deux missions principales :

  • L’organisation des services réguliers de transport public urbain et non urbain de personne ;
  • Le développement des modes de déplacements non motorisés (vélo, marche à pieds) et des usages partagés des véhicules à moteur.

Répartition de la compétence « Transport » entre les différentes échelles territoriales :

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  • La Région devra transférer en  2018 à la CAPV, l’ensemble de lignes de bus régulières et scolaires du réseau Varlib circulant uniquement sur son ressort territorial1.
  • Pour les lignes traversant le périmètre de la CAPV, le département les transfèrera à la Région. La Région deviendra donc le « chef de file » des transports réguliers et scolaires.
  • Le  Département restera compétent pour organiser et financer le transport des élèves souffrant d’un handicap

La Communauté d’Agglomération de la Provence Verte construit, dès aujourd’hui, une réflexion sur les déplacements au sein de son territoire. De plus, elle devra travailler avec la Région pour créer un réseau de transport cohérent et intégré avec les lignes de bus régionales permettant de rejoindre les territoires dynamiques de PACA.

Rentrée scolaire 2017-2018

Abonnement aux transports scolaires pour les élèves de Collèges et Lycées

L’Agglomération de la Provence Verte contribue aux frais d’abonnement aux transports scolaires pour les élèves des collèges et lycées. Cette contribution annuelle intercommunale s’élève à 50 € par enfant.

L’abonnement annuel initial étant de 120 € par élève, le coût de l’abonnement annuel revient donc à 70 euros par élève. Selon votre Commune de résidence, une contribution communale aux frais d’abonnement aux transports scolaires peut venir également en déduction. Se renseigner auprès de votre commune.

Vous n’avez donc pas de démarche particulière à effectuer. Le tarif de l’abonnement annuel, contributions déduites, vous sera directement appliqué lors de l’inscription de l’élèv

 

Abonnement aux transports scolaires pour les étudiants de moins de 26 ans

L’Agglomération de la Provence Verte contribue également aux frais d’abonnement aux transports scolaires pour les étudiants de moins de 26 ans. Cette contribution est équivalente à 50% du montant de l’abonnement soit mensuel (participation de 12 € renouvelable dans la limite totale d’aide de 120 €) soit annuel (participation de 120 €).

Pour percevoir cette contribution, vous devez remplir les conditions et nous adresser les pièces justificatives suivantes :

Conditions d’éligibilité :

  • Etudiant âgé de moins de 26 ans
  • Etre domicilié sur le territoire de l’Agglomération
  • Etre inscrit pour l’année en cours dans un établissement d’enseignement supérieur de la Région Provence Alpes Côte d’Azur

Justificatifs à fournir pour toute demande :

  • Original du ticket d’abonnement ou de paiement par internet
  • Certificat de scolarité
  • Relevé d’identité bancaire
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Attestation d’hébergement des parents
  • Copie du livret de famille (parents- enfant)

Conditions du remboursement :

Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’intéressé dans un délai d’un mois à compter de la réception du dossier complet de demande.

En cas de demande mensuelle renouvelée supérieure à deux mois, le versement interviendra à l’issue du troisième mois suivant la réception de la première demande.

Aides au transports scolaires et formulaires de demande d'inscription de transport scolaire à télécharger ici:

Aides au transports scolaires

Formulaire de demande de transport scolaire

Règlement départemental des transports

1 Ressort territorial : Périmètre intercommunal de la CAPV, soit les 28 communes qui la composent