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Transports

La Communauté d’Agglomération de la Provence Verte est Autorité  Organisatrice de la Mobilité

La fusion des trois Communautés de Communes (Comté de Provence, Sainte Baume Mont Aurélien, Val d’Issole) a créé au 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte (CAPV).

Cette nouvelle forme d’intercommunalité entraîne de nouvelles compétences obligatoires, notamment la compétence  sur « l’organisation de la mobilité ». Dans ce contexte, la CAPV doit organiser le transport sur son périmètre intercommunal, soit les 28 communes qui la composent.

 

La CAPV est « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM) sur son « ressort territorial »1

La notion de « mobilité » fait référence à plusieurs domaines, notamment les transports collectifs, les usages partagés de l’automobile (autopartage, covoiturage) et les modes actifs (vélo, marche à pieds). L’ensemble de ces domaines sont de compétence  CAPV.

La Communauté d’Agglomération de la Provence Verte aura donc deux missions principales :

  • L’organisation des services réguliers de transport public urbain et non urbain de personne ;
  • Le développement des modes de déplacements non motorisés (vélo, marche à pieds) et des usages partagés des véhicules à moteur.

 

Répartition de la compétence « Transport » entre les différentes échelles territoriales :

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  • La Région devra transférer en  2018 à la CAPV, l’ensemble de lignes de bus régulières et scolaires du réseau Varlib circulant uniquement sur son ressort territorial1.
  • Pour les lignes traversant le périmètre de la CAPV, le département les transfèrera à la Région. La Région deviendra donc le « chef de fil » des transports réguliers et scolaires.
  • Le  Département restera compétent pour organiser et financer le transport des élèves souffrant d’un handicap

 

Rentrée scolaire 2017-2018

En ce qui concerne les inscriptions scolaires pour la rentrée 2017-1018, elles seront réalisées par les communes membres de la CAPV.

La Communauté d’Agglomération de la Provence Verte construit, dès aujourd’hui, une réflexion sur les déplacements au sein de son territoire. De plus, elle devra travailler avec la Région pour créer un réseau de transport cohérent et intégré avec les lignes de bus régionales permettant de rejoindre les territoires dynamiques de PACA.

 

1 Ressort territorial : Périmètre intercommunal de la CAPV, soit les 28 communes qui la composent