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Le logement

La politique locale de l’Habitat

Bilan triennal : Données du territoire du Comté de Provence au 31 décembre 2016

Analyse du territoire de la Communauté Provence Verte Agglomération en cours

 

Les grandes dynamiques démographiques et économiques du territoire

  • Un territoire qui reste attractif malgré un ralentissement de la croissance démographique

  • Une forte baisse de son solde migratoire : +2,78%/an pour 1999-2008 contre + 0,88%/an entre 2008 et 2013

  • Une évolution du nombre de ménages : entre 2008 et 2013 le nombre de ménages a cru de 1,41% alors que la population n’a crû que de 1,11 %

    • cette double évolution a un impact sur les besoins en logements ; à population égale, un plus grand nombre de résidences principales est de fait nécessaire

    • adaptation de la typologie

  • Un vieillissement de la population qui se poursuit : les plus de 60% ont augmenté de 46% entre 1999 et 2013 et les moins de 30 ans demeurent prédominants, représentant 34 % en 1999 et 2013

  • Un bassin d’emplois dynamique : près de 200 emplois supplémentaires sont créés chaque année

    • Le territoire compte 14 000 emplois sur le territoire dont 75% situés sur la commune de Brignoles

    • Le développement économique est l’une des priorités politiques du Comté de Provence

    • Nicopolis recouvre 202 hectares, 130 établissements et 2 000 emplois

    • La zone des Consacs est dynamique : 140 entreprises et 1000 employés

    • L’opportunité d’une extension des zones d’activités des Ferrages et des Praderies à Tourves et à Carcès est en cours de réflexion : ces deux zones regrouperaient environ 140 emplois

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  • Des déplacements domicile-emplois qui ne cessent d’augmenter

    • Sur les 14 100 actifs recensés en 2013, 47 % travaillent dans la commune où ils habitent,

    • 18 % se rendent dans une autre commune du territoire

    • 35 % sortent de la CCCP

    • 30% des ménages du parc privé sont éligibles à un logement très social

 

Portrait du secteur de l’habitat

  • Entre 1999 et 2013, croissance régulière et soutenue du parc de logement du Comté de Provence : 411 logements par an, dont 318 résidences principales

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  • Une augmentation du nombre de logements vacants : en 2013, 2 412 logements vacants sur le territoire intercommunal (11%) contre 1280 en 1999 (source Insee)

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  • Un parc locatif privé dont la tendance semble à l’augmentation

    • La part du locatif demeure faible : 30% des résidences principales en 2012 et 2013, contre 29 % en 2007

    • 62% des occupants de résidences principales sont des propriétaires, part qui demeure stable au cours de la dernière période intercensitaire

 

  • Un ralentissement de la construction

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  • Un parc ancien principalement chauffé à l’électricité : le bâti ancien d’avant -guerre et après 1945, constitue l'habitat le plus énergivore et la cible prioritaire pour la rénovation énergétique du parc

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  • Les situations de mal logement : un parc privé potentiellement indigne : Selon le fichier DGI de 2013, près de 1 000 logements, soit 4% du parc, seraient sans confort (dont 48% soit 475 sont des résidences principales)

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Le marché du logement

La part locative privée demeure limitée : 30% de résidences principales en 2013 contre 27% en 2007

Près de 95 locataires en plus chaque année

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En 2016, un loyer moyen est de 10,6€/m²

L’offre des prix en accession est en baisse : 240 ventes conclues dans le parc ancien en 2014 dont 70% concernent des maisons individuelles

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La tendance est un peu différente pour les appartements : en 2014, le prix au m² avoisine les 1820€/m²

L’offre locative sociale demeure insuffisante et mal répartie sur le territoire

Au 31 décembre 2015 le Comté de Provence compte 1910 logements sociaux, ce qui représente 10,8%, contre 6,2% à l’échelle de la Provence Verte

Brignoles comptabilise 77% des logements sociaux de la CCCP et 41% des RP

 

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  • Au 31 décembre 2015, on dénombre 771 demandes de logements sociaux en cours dont 75% sur la commune de Brignoles

  • Hors Brignoles, le principal critère de demandes est un loyer trop élevé

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Bilan annuel de la production de logements :

Les projets récemment livrés en production neuve :

  • En 2015 : à Correns, 18 logements ont été livrés par Var Habitat dans le quartier du Béal.

  • La commune a ainsi atteint l’objectif global en logements sociaux fixé dans le cadre du PLH

 

  • En 2016 : à Brignoles 3 opérations livrées :

  • 36 logements locatifs sociaux « Le Tivoli » ont été livrés par la SFHE (Groupe Arcade)

  • 63 logements locatifs sociaux « Chemin de la Tour » ont été livrés par la Phocéenne d’Habitations,

  •  8 Logements locatifs sociaux, « Les Bastides de la Laouve » ont été livrés par la Phocéenne d’Habitations

 

Les projets en cours en réhabilitation : 35 Logements :

  • La celle : réalisation de 8 logements locatifs sociaux en cœur de village, entrepris par la Phocéenne d’Habitations, sous bail emphytéotique

Démarche de conventionnement de 3 logements communaux

  • Montfort-sur-Argens : Réalisation de 11 logements locatifs sociaux en cœur de village, entrepris par la SFHE Groupe Arcade, sous bail emphytéotique

  • Entrecasteaux : réhabilitation de 10 logements sociaux communaux, en maîtrise d’ouvrage communale

Acquisition récente par la commune de 3 maisons de village en vue de les conventionner

 

Les projets en cours en construction neuve

  • Cotignac : un projet de 22 logements locatifs sociaux en cœur de village est  entrepris par Prolétazur (projet actuellement en suspens recours actuel)

Les actions en cours

  1. La requalification du parc privé ancien à travers la mise en œuvre d’un PIG : action phare du PLH.

  • Principaux objectifs :

    • l’amélioration de la qualité du parc existant

    • La revalorisation des logements anciens dégradés au travers de la mobilisation de moyens adaptés

 

  • Les principaux axes d’intervention :

    • La détection et le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé

    • La lutte contre la précarité énergétique

    • Le développement d’une offre de logements locatifs à loyers maîtrisés,

    • L’accompagnement à l’adaptation des logements pour les personnes âgées ou à mobilité réduite,

    • Le développement d’une réponse à des demandes de logements spécifiques (jeunes travailleurs, personnes âgées …),

    • La mise en valeur les éléments d’architecture traditionnelle,

    • L’identification des copropriétés fragiles ou nécessitantes éventuellement une intervention spécifique

 

  1. Elaboration d’une fiche action opérationnelle :

    • Il s’agit de proposer un outil opérationnel d’aide à la décision, un « porter à connaissance complémentaire », prospectif et qui pourra être le support de réflexion et d’échange entre la Communauté de Communes et les communes, en matière de politique de l’habitat, dans le cadre de l’élaboration ou de la révision du document d’urbanisme.

 

Double objectif recherché :

  • d’une part : mettre en évidence les potentialités de densification des tissus urbains existants sans en perturber la qualité

  • d’autre part : proposer sur des secteurs identifiés, des outils permettant de participer à la réalisation des objectifs du PLH

  • En résumé :

    • Une mise en œuvre effective de la majorité des actions : temps long pour faire évoluer les choses

    • Une production toujours tournée en grande partie vers l’habitat individuel

    • Une production 2013 - 2014 – 2015 en deçà des objectifs du PLH

    • Des projets à court et moyen termes : la moitié des communes du territoire atteindraient leurs objectifs PLH en termes de logements sociaux

    • Une grande partie des documents d’urbanisme actuellement (prochainement) en cours de révision : disposées à introduire les outils favorisant le développement de la production de logements et se mettre en compatibilité avec le PLH

    • Baisse de la production neuve : un enjeu plus d’autant plus fort dans le parc existant

    • Un conventionnement des logements communaux difficile qui pourrait favoriser le développement d’une offre locative sociale