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RECHERCHE pour Fête de la Petite Enfance du 23 septembre 2017 à Brignoles, des "food trucks" qui pourraient proposer un service de restauration sur place : contact@caprovenceverte.fr

Présentation

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, NOTRe, a redéfini les compétences attribuées aux collectivités territoriales. Ce troisième volet de la réforme voulue par le Président de la République est un pas de plus dans le processus d’aménagement du territoire. Cette décentralisation permet le transfert de nouvelles compétences administratives de l’État vers les collectivités locales et crée, notamment, les communautés d'agglomération.

L'arrêté préfectoral du 5 juillet 2015 a signé la création de la Communauté d'Agglomération Provence Verte qui réunit les communautés de communes du Comte de Provence, de Val d'Issole et de Sainte Baume Mont Aurélien, soit 28 communes et 91 992 habitants.