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RECHERCHE pour Fête de la Petite Enfance du 23 septembre 2017 à Brignoles, des "food trucks" qui pourraient proposer un service de restauration sur place : contact@caprovenceverte.fr

La commande publique

Service de la Commande Publique

Le service de la commande publique de la Provence Verte Agglomération a pour mission d’accompagner les différents services de la collectivité dans leurs achats de fournitures, services et travaux nécessaires au fonctionnement et à la réalisation des projets de la collectivité. 

Afin d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, tout achat est soumis aux grands principes de l’achat public à savoir la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats  et la transparence des procédures.

Ainsi, Le service de la commande publique détermine la procédure d’achat applicable en fonction de la nature et de l’estimation financière du besoin à satisfaire, assure l’élaboration des marchés publics,  organise leur passation et contrôle leur exécution,  en  partenariat  avec  les services prescripteurs.  
Vous êtes fournisseur ou entrepreneur ? Vous souhaitez travailler pour l'Agglomération ? Cette rubrique s'adresse à vous.
Vous pouvez vous informer sur les procédures Marchés Publics, prendre connaissance des procédures en cours et télécharger les dossiers de consultation via un site sécurisé.

Pour aller plus loin : 
- Les différentes procédures de passation des marchés publics
- La dématérialisation des marchés publics
- La liste des marchés attribués 

Les différentes procédures de passation des marchés publics

Les Marchés à Procédure Adaptée

Un marché à procédure adaptée (MAPA) est un marché public dont le montant, depuis le 01 janvier 2016, est inférieur à 209 000 € H.T pour les Fournitures et Services et 5 225 000 € H.T pour les Travaux. Ces marchés sont passés selon des modalités déterminées par la collectivité dans son règlement interne d’achat,  en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des candidats susceptibles d’y répondre et des circonstances de l’achat.
La négociation est possible en procédure adaptée si la consultation le prévoit.
Il est à noter qu’à partir de 90 000 €HT, la publication d’un avis d’appel à concurrence dans un journal d’annonces légales est obligatoire.

Les procédures formalisées

Lorsque que le montant du marché est supérieur ou égal à 209 000 € HT (fournitures et services) et 5 225 000 € HT (travaux), le service Marchés public mettra en œuvre une des procédures formalisées, prévues par le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, qui obéissent à des règles de mise en concurrence et de procédures strictes. 
La procédure de droit commun est l’appel d’offres ouvert ou restreint, qui se traduit notamment par une publicité de niveau européen et le passage en Commission d’appel d’offres pour l’attribution.
En appel d'offres, aucune négociation n'est possible, les offres des candidats étant intangibles. Il est simplement possible à la collectivité de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre.
D’autres procédures sont également prévues par le décret précité, telles que la procédure concurrentielle avec négociation, le Concours, le Dialogue compétitif, la Conception-réalisation, les Marchés publics globaux de performance et les Partenariats d’innovation.