Le contrat rivière

Parce que la gestion d’une rivière dépasse les limites administratives existantes, nécessite une organisation à une échelle cohérente et une réflexion globale, il était nécessaire de réunir l’ensemble des collectivités concernées sur notre territoire. Cette démarche a pris plusieurs années. Aujourd’hui, les collectivités ont non seulement réussi à s’associer mais elles ont également l’expérience de 5 années de collaboration grâce au lancement de l’entretien des cours d’eau.

            2015     Signature du Contrat de Rivière

            2014     Agrément du Comité de bassin
            2013    Démarrage de l’étude pour l’élaboration du dossier de Contrat de Rivière

            2012     Signature de la convention de partenariat entre la CC Comté de Provence, la CC Val d’Issole, la commune de Besse, Flassans et Cabasse
                           1^er Comité technique pour l’élaboration du contrat de Rivière Caramy-Issole

Les cours d'eau du bassin versant du Caramy appartiennent à des propriétaires privés à qui incombe légalement l'entretien.

Les propriétaires ont également la charge :
- d’évacuer le bois résultant de la coupe en dehors de la zone inondable (danger de formation d'embâcles)
- ne pas entreposer en zone inondable
- ne rien jeter dans la rivière
- entretenir les fossés

Face au défaut d’entretien et en raison des conséquences souvent désastreuses engendrées (comme l'aggravation des crues), la Communauté de communes a entrepris de réaliser elle-même les travaux nécessaires. Afin de pouvoir intervenir sur les propriétés privées, elle a dû obtenir  une Déclaration d’intérêt général (DIG).
Cette procédure permet aux collectivités publiques d’entreprendre des travaux d’intérêt général en lieu et place des propriétaires riverains.

La limite du bassin versant correspond à la ligne de partage des eaux : cette ligne étant souvent délimitée par les points les plus hauts, représente la frontière entre les eaux de ruissellement qui s'écoulent vers le Caramy et celles qui s'écoulent vers d'autres cours d'eau comme le Gapeau ou l'Argens.

Le Comité de bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics et privés, agissant dans le domaine de l’eau. Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle du grand bassin hydrographique. Il en existe  sept sur le territoire métropolitain correspondant aux sept grands bassins hydrographiques français.

Le Comité de Rivière est une instance représentant l'ensemble des acteurs liés à l'eau. Il est constitué de 43 membres représentant le monde agricole, la fédération hydraulique du Var, les associations environnementales, la chambre des métiers, la fédération de Pêche, l'Office du tourisme, les collectivités et l'administration. Il est présidé par Monsieur J. PAUL, Vice président de la Communauté de Communes du Comté de Provence et maire de La Celle.