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Le contrat rivière

Visionnez le clip sur le Contrat de Rivière Caramy-Issole !

 

Le Contrat de Rivière Caramy-Issole

La Communauté de Communes du Comté de Provence a la compétence « gestion intégrée des milieux aquatiques et prévention des inondations comprenant notamment l'élaboration et la mise en oeuvre d'un contrat de rivière ». Ainsi, elle s’est engagée dans plusieurs démarches de préservation, d’entretien et de valorisation de cours d’eau.

Après deux ans d'élaboration, le Contrat Rivière a été signé le 6 novembre 2015.

Qu'est-ce qu'un Contrat de Rivière ?

Le Contrat de rivière est un outil qui a été institué par la circulaire du Ministère de l'Environnement du 5 février 1981. Il fonctionne donc depuis plus de vingt ans.

Le Contrat de rivière est un engagement contractuel entre plusieurs maîtres d'ouvrage locaux et leurs partenaires financiers (Etat, Agence de l'eau, Région, Département….) afin de réaliser un programme de travaux. Le contrat n’a pas de portée juridique.
L’intérêt de cette démarche « contractuelle » est de prendre en compte les problématiques majeures liées à l’eau sur un territoire pertinent et cohérent (une rivière et son bassin versant) en impliquant l’ensemble des acteurs et des usagers de ce territoire.

Un contrat de rivière est un outil d’intervention à l’échelle du bassin versant. Il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs.

La Mise en oeuvre du Contrat de Rivière en cours

Le contrat de rivière du Caramy est en cours de réalisation. Il concerne 17 communes et leurs 56 300 habitants, et 2 communautés de communes. Il s’étend sur 468 km².

 3 communes de la Communauté de Communes  du Cœur du Var (Cabasse, Flassans-sur-Issole et Besse-sur-Issole) ont signé une convention de partenariat (fournie en annexe) avec les 2 autres communautés de communes: la communauté de communes du Val d'Issole (cliquer sur  le lien) et la Communauté de Communes du Comté de Provence qui est la structure porteuse du contrat de rivière.

 

Le contrat de Rivière comprend 6 grands domaines d’intervention :
  • L’amélioration de la qualité de l'eau
  • La restauration et valorisation des milieux aquatiques
  • La gestion du risque d’inondation
  • La gestion quantitative de la ressource en eau et la protection de la ressource en eau potable
  • La valorisation des usages récréatifs de l'eau
  • La gestion, le suivi et la communication
Pourquoi un Contrat de Rivière sur notre territoire ?

Le cours d’eau était autrefois entretenu par nécessité (bois de chauffage, nourriture, alimentation des moulins…). Aujourd’hui, si ses usages ne sont plus fréquents, son utilité reste vitale ! Rappelons que l’eau du Caramy et de l’Issole est captée pour alimenter en eau potable plus de 300 000 personnes de l’agglomération toulonnaise et l’eau des forages coule dans le robinet des 56 300 habitants du bassin versant !

Historique de la démarche

Parce que la gestion d’une rivière dépasse les limites administratives existantes, nécessite une organisation à une échelle cohérente et une réflexion globale, il était nécessaire de réunir l’ensemble des collectivités concernées sur notre territoire. Cette démarche a pris plusieurs années. Aujourd’hui, les collectivités ont non seulement réussi à s’associer mais elles ont également l’expérience de 5 années de collaboration grâce au lancement de l’entretien des cours d’eau.

            2015     Signature du Contrat de Rivière

            2014     Agrément du Comité de bassin
            2013    Démarrage de l’étude pour l’élaboration du dossier de Contrat de Rivière

            2012     Signature de la convention de partenariat entre la CC Comté de Provence, la CC Val d’Issole, la commune de Besse, Flassans et Cabasse
                           1er Comité technique pour l’élaboration du contrat de Rivière Caramy-Issole

ZOOM sur certaines actions lancées par le Comté de Provence

Le programme d'actions

du Contrat de Rivière

Le programme du Contrat de Rivière propose 84 actions.



Répartition des actions par thématique

 

 

 

Le Comté de Provence est la structure porteuse du contrat, elle coordonne l'ensemble des actions. Mais la maîtrise d'ouvrage peut être portée par différentes structures.


Répartition des actions par maîtres d'ouvrages
    La responsabilité des propriétaires riverains

    Les cours d'eau du bassin versant du Caramy appartiennent à des propriétaires privés à qui incombe légalement l'entretien.

    Ce que disent les articles du Code de l'environnement :
    "Le riverain est tenu à un nettoyage régulier du lit, à l’entretien des rives par élagage et recépage de la végétation, enlèvement des embâcles et débris flottants afin :
    - de maintenir ou rétablir l’écoulement des eaux,
    - d’assurer la bonne tenue des berges
    - de préserver la faune et la flore ainsi que le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques."

     

    Les propriétaires ont également la charge :
    - d’évacuer le bois résultant de la coupe en dehors de la zone inondable (danger de formation d'embâcles)
    - ne pas entreposer en zone inondable
    - ne rien jeter dans la rivière
    - entretenir les fossés

    Face au défaut d’entretien et en raison des conséquences souvent désastreuses engendrées (comme l'aggravation des crues), la Communauté de communes a entrepris de réaliser elle-même les travaux nécessaires. Afin de pouvoir intervenir sur les propriétés privées, elle a dû obtenir  une Déclaration d’intérêt général (DIG).
    Cette procédure permet aux collectivités publiques d’entreprendre des travaux d’intérêt général en lieu et place des propriétaires riverains.

    DEFINITIONS

    La limite du bassin versant correspond à la ligne de partage des eaux : cette ligne étant souvent délimitée par les points les plus hauts, représente la frontière entre les eaux de ruissellement qui s'écoulent vers le Caramy et celles qui s'écoulent vers d'autres cours d'eau comme le Gapeau ou l'Argens.

    Le Comité de bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics et privés, agissant dans le domaine de l’eau. Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle du grand bassin hydrographique. Il en existe  sept sur le territoire métropolitain correspondant aux sept grands bassins hydrographiques français.

    Le Comité de Rivière est une instance représentant l'ensemble des acteurs liés à l'eau. Il est constitué de 43 membres représentant le monde agricole, la fédération hydraulique du Var, les associations environnementales, la chambre des métiers, la fédération de Pêche, l'Office du tourisme, les collectivités et l'administration. Il est présidé par Monsieur J. PAUL, Vice président de la Communauté de Communes du Comté de Provence et maire de La Celle.