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ATTENTION : MODIFICATION DE PLUSIEURS LIGNES DE TRANSPORT MOUV'ENBUS AU 31.08.2018 ET AU 04.09.2018 - SE REFERER AU TABLEAU DES LIGNES SUR CETTE PAGE

SPANC Antenne secteur Ouest

LE SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif)

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Fonctionnement, Missions et Moyens du SPANC

Les missions du SPANC sont de quatre types :

  1. contrôle de diagnostic de l’ensemble des installations existantes au plus tard le 31 décembre 2012
  2. contrôle de conception et d’implantation des installations nouvelles ou réhabilitées
  3. contrôle de bonne réalisation des installations nouvelles ou réhabilitées
  4. contrôle périodique de bon fonctionnement
  • une ligne téléphonique fixe : 04 98 05 24 80
  • une ligne mobile : 06 33 21 52 53
    • une adresse courriel : cgianni@cprovenceverte.fr
Comment faire pour réaliser une installation d'assainissement non collectif ?

Vous avez un projet de construction intégrant un assainissement non collectif (ANC)  ou un projet de réhabilitation d’un ANC existant ou de simple modification de cet ANC ?
Vous devez tout d’abord choisir un bureau d’étude (géotechnicien, hydrogéologue…voir les pages jaunes de l’annuaire) qui vous aidera à bâtir votre projet par une étude de sol à la parcelle afin d'établir la conception de l'installation ANC et à remplir l'imprimé ci-joint:

l'imprimé type de demande d'installation non collectif, complété, daté et signé. Toute demande non remplie correctement ne sera ps traitée par le SPANC.

 Cet imprimé et l'étude de sol réalisée par le bureau d'étude seront à transmettre au SPANC à l'adresse figurant sur l'imprimé type.

télécharger :

 Demande installation

Règlement

Délibération tarifs

 

A préparer pour la visite

Ce contrôle, obligatoire, sera réalisé par l’agent du SPANC de la Provence Verte Agglomération –

Il est important que tous les ouvrages de l’installation d’assainissement non collectif soient accessibles et  ouverts.

Lors de cette visite, nous vous demanderons de bien vouloir présenter tous les documents et informations en votre possession, liés à votre installation d’assainissement, les anciens certificats de vidange, section numéro de parcelle de la propriété ainsi que sa surface..

La vidange de votre dispositif ne doit pas être réalisée avant notre passage pour ne pas fausser les conclusions du diagnostic.

Si vous êtes locataire, la présence du propriétaire ou celle d’une personne le représentant est souhaitée.