Assainissement Non Collectif

L'assainissement en Provence Verte

Dans le cadre de son volet "Préserver l'environnement" la Communauté d'Agglomération travaille sur l'assainissement. Sa compétence couvre uniquement à ce jour l'assainissement non collectif.
 

SPANC territoire du Comté de Provence

Pour les communes de : Camps-la-Source, Carcès, La Celle, Châteauvert, Correns, Cotignac, Entrecasteaux, Montfort-sur-Argens, Tourves,
Le Val et Vins-sur-Caramy.

Son service, le SPANC, délégué à une société traite des centaines de dossiers chaque années.

En 2015 en Comté de Provence, le SPANC...

En 2015, la société SEGED a assuré pour la Communauté de Communes une prestation de services afin de contrôler les installations d’assainissement non collectives du territoire conformément à la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006. Ce marché a été renouvelé en septembre 2015.

Du 1er janvier au 31 décembre 2015, 561 contrôles ont été réalisés :

• 194 contrôles de bon fonctionnement et de diagnostic d’installation (contrôles à réaliser tous les 10 ans)
• 129 contrôles de conception.
• 74 contrôles de bonne exécution.
• 6 contre-visites
• 158 contrôles de diagnostic vente.

Les systèmes d’assainissement non collectif non conformes lors du diagnostic représentent plus de la moitié des contrôles. Les installations ayant reçu un avis défavorable nécessitent une réhabilitation dans un délai maximum de quatre ans.

En 2015, 77 installations ont été contrôlées non conformes avec un risque sanitaire.

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SPANC territoire du Val d'Issole

Pour les communes de : La Roquebrussanne, Rougiers, Forcalqueiret, Garéoult, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Néoules, Rocbaron et Sainte-Anastasie-sur-Issole.

En 2016 sur le Val d’Issole, le SPANC...

Du 1er janvier au 31 décembre 2016, 570 contrôles ont été réalisés :
• 81 contrôles de bon fonctionnement et de diagnostic d’installation (contrôles à réaliser tous les 4 ou 10 ans suivant conclusion du précédent diagnostic)
• 213 contrôles de conception.
• 92 contrôles de bonne exécution/réalisation.
• 184 contrôles de diagnostic vente.

Les systèmes d’assainissement non collectif non conformes lors du diagnostic représentent plus de la moitié des contrôles. Les installations ayant reçu un avis non conforme avec danger pour la santé des personnes nécessitent une réhabilitation dans un délai maximum de quatre ans.
En 2016, 61 installations ont été contrôlées non conformes avec un avec danger pour la santé des personnes.

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