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ATTENTION : MODIFICATION DE PLUSIEURS LIGNES DE TRANSPORT MOUV'ENBUS AU 31.08.2018 ET AU 04.09.2018 - SE REFERER AU TABLEAU DES LIGNES SUR CETTE PAGE

Des crédits de l’Agglomération pour les projets des communes et la création de logements locatifs sociaux

Conseil communautaire- Des crédits de l’Agglomération pour les projets des communes et la création de logements locatifs sociaux

Le conseil communautaire s’est réuni pour la première fois lundi après-midi, sur le site de la Foire de Brignoles, dans la salle polyvalente refaite à neuf. Un changement de lieu imposé par les douze mois nécessaires pour la rénovation du Hall des Expositions où d’ordinaire se réunissent les conseillers de l’Agglomération de la Provence Verte. Parmi les nombreux points à l’ordre du jour, plusieurs concernaient des taxes, d’autres des aides financières destinées aux communes et d’autres encore des subventions destinées à la création de logement locatifs sociaux.

- Taux par zone pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est désormais perçue par la Communauté d’Agglomération. Un zonage de perception de la TEOM a été défini sur quatre zones pour lesquelles des taux différents de TEOM seront votés afin de proportionner la taxe à l’importance du service. Ce lissage des taux de TEOM au sein de chaque zone sera appliqué pour une période de 8 ans.

- Taxe de séjour à partir du 1er janvier 2019

Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique et de promotion du tourisme, la Communauté d’Agglomération a décidé d’instituer la Taxe de Séjour sur son territoire à compter du 1er janvier 2019. La Taxe de Séjour, par personne et par nuitée, la plus importante s’élèvera à 3,00€ pour les palaces (dont 2,70€ de part intercommunale et 0,30€ de part départementale) et pour la plus faible à 0,20€ pour des terrains de camping et caravanage 2* et 1* (dont 0,18€ de part intercommunale et 0,02€ de part départementale). Un taux de 1 % sera applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air.

- Fonds de concours pour Rocbaron et Mazaugues

La première délibération pour l’attribution de fonds de concours concernait la commune de Rocbaron qui avait sollicité la Communauté d’Agglomération pour 200.000€ destinés à la réalisation d’une construction à vocation culturelle au quartier « Les Clas ». Un projet d’un coût total de 800.000€ auquel s’ajoutent 200.000€ du Conseil Départemental du Var et 400.000€ d’autofinancement. La seconde délibération intéressait la commune de Mazaugues qui avait également sollicité la Communauté d’Agglomération pour participer au financement de l’amélioration de la filière de traitement du système de production d’eau potable pour la somme de 145.000€.  Une amélioration qui représente un coût total de 540.000€ auquel s’ajoutent 240.150€ du Conseil Départemental du Var et 154.850€ d’autofinancement.

- L’Agglomération soutient le renouvellement urbain à Saint-Maximin

La Communauté d’Agglomération a approuvé les termes de la convention OPAH-RU (Commune, Etat, Communauté d’Agglomération, Région) du centre-ville de Saint-Maximin, la commune souhaitant, à travers le dispositif OPAH Renouvellement Urbain, renforcer son attractivité en ayant recours à une intervention spécifique sur les îlots les plus dégradés, par le soutien de l’activité commerciale ainsi que la préservation et la revalorisation de son important et remarquable patrimoine architectural en centre-ville. La Communauté d’Agglomération s’est engagée à participer financièrement aux projets des propriétaires durant la durée du dispositif (2018/2023). Les enveloppes prévisionnelles consacrées à l’opération s’élèvent à 199.950€.

 

- Subvention à Var-Habitat pour créer des Logements Locatifs Sociaux

Plusieurs délibérations concernaient l’attribution de subventions à Var-Habitat pour la création de Logements Locatifs Sociaux.  Il a été adopté d’accorder 49.050€ pour la création de 9 Logements Locatifs Sociaux à Saint-Maximin, la même somme pour la création de 12 logements à la résidence « Les Bastides » à Pourrières et 65.400€ pour créer 16 logements à la résidence « Pauquier », toujours sur la commune de Pourrières.

- Transports scolaires : des modifications votées et des améliorations attendues

Profitant de deux délibérations portant sur des modifications concernant la participation intercommunale aux frais d’abonnement des familles aux services des transports scolaires organisés par la Région Sud-PACA, Jean-Michel Constans, délégué aux transports, a rappelé qu’avec la présidente, Josette Pons, il a rencontré la semaine dernière Mr Philippe Tabarot, vice-président de la Région délégué aux transports. Ce fut l’occasion pour les deux représentants de la Communauté d’Agglomération de faire part au représentant de la Région des difficultés rencontrées sur l'articulation entre les deux réseaux (le réseau Mouv’enbus en Provence Verte et les transports scolaires de la Région). « Plusieurs propositions ont été faites pour trouver des solutions acceptables pour tous », a souligné Jean-Michel Constans, rappelant que ce travail se poursuit et que déjà quelques améliorations ont été apportées sur certaines lignes. « En espérant pouvoir apporter des réponses concrètes d'ici les vacances de la Toussaint », a conclu Jean-Michel Constans.

- Chantier des Ursulines : 40.000€ supplémentaires pour des travaux de désamiantage

Le coût des travaux de démolition du bâtiment des Ursulines qui accueillera l’EIMAD (Ecole de musique, de danse et d’arts plastiques), une fois restructuré fin 2019, va augmenter de 40.000€ car des ouvrages contenant de l’amiante ont été découverts après l’ouverture du chantier. Ce qui fera passer le montant forfaitaire de cette première phase de travaux de 686.948€ à 726.948€.

- La ZAC de Nicopolis alimentée en gaz naturel

Une convention de financement entre la Communauté d’Agglomération et le SYMIELEC VAR a été définie pour l’alimentation en gaz naturel de la ZAC de Nicopolis. La participation financière de la Communauté d’Agglomération aux travaux qui seront réalisés par GRDF s’élève à 243.559€.