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Conseil communautaire du 29 juin 2018 : l’Agglomération monte en puissance sur ses nouvelles compétences

Conseil communautaire du 29 juin 2018 : l’Agglomération monte en puissance sur ses nouvelles compétences

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Ordre du jour particulièrement riche pour cette séance du conseil communautaire du vendredi 29 juin 2018, décentralisée au Centre d’Art Contemporain de Châteauvert.

Après avoir voté une série de délibérations relatives aux budgets supplémentaires (budget primitif 2018 de la CAPV, budget annexe 2018 SPANC,  budget annexe 2018 Photovoltaïque), l’assemblée présidée par Josette Pons a adopté plusieurs délibérations relatives à l’attributions de différents fonds de concours communautaires sollicités par les communes dans le but de cofinancer d’importants projets d’aménagements ou réhabilitations.

Equipements communaux à vocation culturelle : 91 073,35 € pour la réhabilitation de la maison des associations à Bras ; 150 000 € pour la salle communale de Garéoult.

Equipements sportifs et de loisirs : 24 743,80 € pour la création d’un équipement multisports à Pourcieux.

Aménagement urbain et création d’espaces publics : 150 000 € (en 2017) et 56 000 (en 20218) pour la réhabilitation de la place De Gaulle et des rues adjacentes à Correns ; 73 947,67 € pour la création d’un jardin d’enfants et le réaménagement du parvis du groupe scolaire Blaise Pascal à Néoules.

Autres équipements réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale : 92 666 € pour la création de deux salles de classes supplémentaires à l’école élémentaire du Petit Bois et extension du réfectoire et de la cuisine à l’école Jules ferry à Carcès ; 200 000 € pour la réhabilitation du Hall des Expositions en salle des fêtes à Brignoles ; 200 000 € pour les travaux de mise en oeuvre d’équipements sportifs à Pourrières. Toutes ces délibérations ont été votées à l’unanimité.

 

Mouv’enbus : le nouveau réseau intercommunal de transports de l’Agglomération

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Pas moins de sept délibérations portant sur la nouvelle compétence « Transports », présentées par le vice-président Jean-Michel Constants, étaient également à l’ordre du jour du conseil communautaire.

Depuis la convention de transfert de compétence en matière de transports publics et de financement des transports scolaires entre la Région et la Communauté d’Agglomération, jusqu’à la présentation des sociétés de transports attributaires du marché divisé en quatre lots, les élus communautaires ont dû se prononcer sur plusieurs points essentiels de la gestion de cette nouvelle compétence.

A l’unanimité, ils ont adopté le règlement intercommunal des transports scolaires, voté la participation intercommunale de 50 € par élève aux frais d’abonnement intercommunal aux transports scolaires et aux services de transports scolaires régionaux pour les collégiens et lycéens exclusivement.

L’adhésion à l’association AGIR (Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de transports publics) afin de bénéficier d’un accompagnement et d’une expertise technique et juridique d’experts a également été adoptée, de même que l’acquisition d’un système de billettique autonome et des matériels accessoires qui permettront de gérer efficacement les abonnements et la vente de tickets.

Les élus ont enfin salué l’important travail accompli ces derniers mois par le service chargé des Transports au sein de l’Agglomération et très bien accueilli le logo et le nom « Mouv’enbus » que portera le nouveau réseau intercommunal de transports de la Provence Verte.

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Une motion contre la limitation des moyens alloués aux collectivités locales

 

Afin de « dénoncer les mesures prises par le gouvernement limitant les moyens des collectivités locales et le manque de concertation avec l’Etat »mais aussi « pour alerter l’opinion publique sur le risque d’aggravation des fractures territoriales de la France », Jean-Pierre Véran, maire de Cotignac, président varois de l’Association des Maires de France, a proposé vendredi aux élus du conseil communautaire de s’associer à la motion de soutien au voeu formulé par les trois présidents des Assemblées de Régions-Départements-Maires et Intercommunalités de France. Cette motion vise à « engager le Président de la République et le Premier ministre à suspendre l’application des mesures prises et à engager une véritable négociation avec les associations pluralistes d’élus locaux afin de retrouver le chemin d’un dialogue confiant en respectueux ». Tout en défendant le binôme élus/fonctionnaires, la sénatrice Christine Lanfranchi a quant à elle proposé d’aller plus loin en invitant ses collègues à se rendre à Paris, en groupe, car, insistait l’élus de Saint-Maximin, « on veut faire disparaître les élus locaux ». La motion a été votée à l’unanimité.