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Conseil communautaire : des interventions financières de l’Agglomération en faveur de l’Habitat en Provence Verte

Le conseil communautaire réuni vendredi 4 mai a adopté à l'unanimité le règlement d’intervention financière en faveur de l’Habitat sur le territoire de la Communauté d’Agglomération ouvrant ainsi d'intéressantes perspectives pour les habitants des 28 communes de la Provence Verte.

Ce règlement prévoit en effet des aides forfaitaires de la Communauté d’Agglomération, dans le cadre de la production de logements conventionnés, aux opérateurs contribuant à la création d’une offre nouvelle (construction neuve, acquisition amélioration, acquisition en Vente en État Futur d’Achèvement, location accession).

DE 2000€ À 150.000 €

La réalisation de logements locatifs sociaux relevant des dispositifs de financement en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), Prêt Locatif Aide d’Intégration (PLAI) et Prêt Social Location Accession (PLAS) est également concernée par ces interventions financières (production neuve : 4000€ par logement PLUS, 5200€ par logement PLAI, 5000€ PLAS ; acquisition amélioration : prime de 2000€ ; logements communaux : prime de 2000€).
Une bonification supplémentaire exceptionnelle pourra être accordée au regard des enjeux et de la difficulté d’équilibre de l’opération, à hauteur de 5% du coût global de l’opération plafonnée à 150.000€.

AIDE À L’AMÉLIORATION DU PARC PRIVÉ

Ce règlement prend également en compte l’amélioration du parc privé existant en accompagnement des opérations programmées faisant l’objet d’un partenariat avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
La réhabilitation des logements très dégradés et les travaux d’amélioration énergétique des logements conventionnés sont les deux priorités de cette action. Sur ce dernier point, une analyse du parc de logements locatifs en Provence Verte a révélé un potentiel d’intervention important de lutte contre la précarité énergétique concernant essentiellement du bâti très ancien.
Un sujet d’autant plus important en Provence Verte où 70% des ménages du territoire peuvent prétendre au logement social et 7% des résidences privées sont comptabilisées comme potentiellement insalubres.

600000€ POUR AMÉLIORER L’HABITAT BRIGNOLAIS

Le conseil communautaire a également adopté une convention de partenariat et de financement entre la Communauté d’Agglomération et la Ville de Brignoles dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (2018-2023) du centre-ville de Brignoles. L’engagement financier total de la Communauté d’Agglomération, pour la durée du dispositif, s’élève à 600000€. Il concernera 85 logements à réhabiliter et une centaine de dossiers relatifs à des travaux d’embellissement des façades.